Plainte avec fausse déclaration d'accident

Sujet vu 1314 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/08 à 23:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


grandja_99, Posté le 27/02/2008 à 23:31
1 message(s), Inscription le 27/02/2008
Une ami à ma nièce veut porter plainte contre moi pour délit de fuite et non assistance (1 an après) suite à un malheureux incident qui s'est passé alors que je lui rendais service
voici les faits
Le 26 Janvier 2007, en fin d’après midi, je suis allé prendre ma nièce à la Faculté de Droit à ..., pour la conduire chez elle à C......
Elle m’a demandé si je pouvais, sur le passage, ramener également son amie
Nous nous sommes rendus chez elle avec ma voiture
Arrivé devant l’immeuble donnant sur la rue, je m’apprêtais à stopper la voiture un bref instant devant l’entrée du bâtiment.
Je n’étais pas encore arrêté qu’A...a ouvert sa portière et posé le pied au sol.
La voiture avançait encore.
La roue arrière du véhicule a fait une pression sur son talon et le pied. J’ai du mettre un coup de frein pour immobiliser le véhicule. Elle a retiré son pied immédiatement en disant qu’elle avait mal. Elle s’est couchée aussitôt sur la banquette arrière.
N’étant pas loin de l’hôpital L...., je l’ai emmené aussitôt au service des urgences, ou elle a été prise en charge par le service du docteur B......
Ils lui ont fait des radios et un pansement. J’ai reçu une ordonnance et nous avons eu un rendez vous chez le chirurgien d'une clinique
…. A Nice Pour le mercredi suivant.
J’ai payé les soins à l’hôpital, et la pharmacie : piqures, médicaments et une paire de béquille.
Au cours de la visite, chez le chirurgien il a noté effectivement un os fêlé, et précisé l’existence d’un incident similaire antérieur.
Il a recommandé à A...de poser le pied et de marcher en s’aidant d’une béquille, effectuant au départ de petit trajets, bien que douloureux, elle pouvait ainsi accélérer le rétablissement de la fonction.
Quelques jours après, à la seconde visite du médecin, il a constaté que tout allait bien. Il lui a recommandé de marcher sans béquille. Pour les trajets plus longs, c'est-à-dire : de son domicile à la fac, il a suggéré qu’elle s’aide de la béquille, précisant qu’ainsi, elle éviterait les séances de kiné qui s’avèrerait douloureuses si le pied était immobilisé.
Le jour suivant l’accident, je me suis rapproché de l’assureur du véhicule, après avoir fait le compte rendu, l’agent m’a informé que dans la mesure où le passager tier est descendu du véhicule en marche, elle n’était pas couverte, elle devait assumer sa responsabilité, l’assurance ne pouvait donc pas intervenir
que dois je faire ???

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citoyenalpha, Posté le 28/02/2008 à 00:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonsoir!

Rien à vous reprochez au contraire vous avez vraiment été admirable.

pour la plainte :

étant sans fondement elle sera classée sans suite par le procureur (étrange comportement pour une "amie" d'ailleurs)

pour l'assurance :

Il appartient à la victime de se mettre en contact avec votre assureur pour obtenir réparation. Si elle vous le demande donnez lui les coordonnées de votre assureur.
Lors d'un accident entre une voiture et un piéton, c'est en général le piéton qui doit être indemnisé, sauf s'il a commis une faute inexcusable ayant entraîné l'accident.
Descendre d'un véhicule en marche est une faute inexcusable. En conséquence votre assurance risque de ne pas la dédommager.

Restant à votre disposition


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