Plainte abusive pour fait non commis

Sujet vu 1518 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 23:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


gui76200, Seine-Maritime, Posté le 27/05/2010 à 23:45
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,
une personne a deposer plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis,il a relever ma plaque d'immatriculation car apparement ma voiture etait la meme que l'auteur des faits,une confrontation est prevue .
puis je deposer une plainte pour plainte abusive

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frog, Posté le 27/05/2010 à 23:51
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
une personne a deposer plainte contre moi pour

D'où sais tu que la plainte est nominative et non contre X ?

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Universität Potsdam.

gui76200, Seine-Maritime, Posté le 27/05/2010 à 23:57
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
elle a ete deposer contre le proprietaire de la voiture (la mienne) suaf qu'il se son tromper de voiture ,

gui76200, Seine-Maritime, Posté le 27/05/2010 à 23:57
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
et j'ai deja ete auditionner


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