Place réservée handicapée dans résidence privée

Sujet vu 524 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/09 à 15:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


marlon88, Gironde, Posté le 05/09/2009 à 15:37
1 message(s), Inscription le 05/09/2009
Bonjour,
j'habite une résidence privée et j'ai une place numérotée avec le sigle "Handicapé" inscrit au sol. or, cette place qui m'est réservée en raison de mon handicap est régulièrement prise par des locataires de la résidence. pourriez-vous me dire si la police peut verbaliser et faire enlever le véhicule par la fourrière ? je vous remercie de votre réponse. cordialement.

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