Les photos sont elles des preuves?

Sujet vu 1823 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 13:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


nenette39, Ain, Posté le 19/03/2010 à 13:25
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
J'ai par colère mis une gifle sur le visage à mon beau fils de 12 ans qui m'avais manquer de respect , il a été se plaindre vers sa mère qui a pris des photos et a décider de porter plainte qu est ce que je risque?

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Tisuisse, Posté le 19/03/2010 à 16:13
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, non, les photos ne peuvent en aucun cas servir de preuve sauf si ces photos ont été prises par des enquêteurs sur demande du Procureur dans le cadre de l'instruction. Les photos prises par la mère ne lui seront pas d'une grande utilité devant un juge.


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