Photocopies de sms par principal de collège

Sujet vu 574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/12 à 13:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


sigaud, Haute-Loire, Posté le 06/10/2012 à 13:28
1 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,
Ma fille collégienne en classe de 4ème a été convoquée dans le bureau du principal suite à un différent qui s'est passé en dehors du collège avec une camarade. Le principal a demandé à ma fille son numéro de portable, a photocopié les messages envoyés par ma fille (il les avaient déjà puisqu'il les avaient photocopiés auparavant sur le portable de la camarade en question). Il a clairement fait comprendre à ma fille que la teneur ses propos pouvaient être diffamatoires et faire l'objet d'une plainte en gendarmerie.(pas de menaces, une insulte :"conasse"). Le principal avait il le droit de photocopier les SMS échangés en dehors de l'etablissement et qui selon lui pertube la vie du collège ? Résultat : ma fille a été mise en retenue et menacée d'exclusion. Outre passe t'il ses droits ? Si oui, quels recours ai-je ?
Merci

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Tisuisse, Posté le 06/10/2012 à 23:04
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si ces SMS font allusion au collège, oui, le principal a le droit de prélever des éléments pouvant servir de preuves et cela, même si les faits se sont passés hors du collège.

Je pense que, en tant que parents, vous devriez inverser votre approche du problème et demander des explications à votre fille au lieu d'avoir une démarche de "blanchiement" des actes de votre fille. Si vous et votre fille avez des droits, n'oubliez jamais que les droits vont toujours de pairs avec des devoirs.


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