Peut-on plaider autre chose que "coupable" ou "non coupable" ?

Sujet vu 803 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/11 à 22:03
> Droit Pénal > Droit pénal général


mpm48, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/09/2011 à 22:03
1 message(s), Inscription le 09/09/2011
Bonjour,
Ma question est sans doute très imprécise. Elle se compose de deux temps :
- En France, est-il demandé au prévenu si il plaide "coupable" ou "non coupable" ?
- Il me semble que cette étape existe aux Etats-Unis. Que se passe t'il si un prévenu ne répond pas à cette demande, s'il reste "muet" ?

Merci d'avance de prendre le temps de répondre,
à bientôt.

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