Peut on mettre en prison une personne malade?

Sujet vu 2383 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 14:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


sophie157, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/01/2011 à 14:27
3 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,
Mon mari doit trés bientot passer au tribunal pour recel de vol ,il a 5 mois de sursis et il est donc problable qu'il aille en prison.
Mais voilà il est malade du coeur, doit subir dans l'année une operation a coeur ouvert. Il doit donc subir des examens tous les 2 mois a l'hopital pour surveillé son état
Je me demandais si il est possible le de mettre en prison vu son état de santé ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses

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corima, Val-d'Oise, Posté le 05/01/2011 à 23:26
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, quand a-t-il eu ces 5 mois de sursis ? Pour le meme problème ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 23:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, on peut mettre en prison des personnes malades

sophie157, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/01/2011 à 12:03
3 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour tout d'abors merci d'avoir pris de temps de me repondre
Oui son sursis est du a des faits de meme categorie ( pas exactement pareil )
Il lui a été donné en décembre 2008

amatjuris, Posté le 06/01/2011 à 13:01
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en principe oui rien ne l'interdit sauf si les médecins estiment que son incarcération est incompatible avec son état de santé.
cdt

chris_ldv, Paris, Posté le 06/01/2011 à 13:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Visiblement la maladie de votre mari ne l'a pas empêché de récidiver, donc l'argument d'une santé chancelante pour tenter d'éviter l'incarcération risque d'être très mal perçu à la fois par le procureur de la république et par le tribunal correctionnel.

De toute manière les prisons disposent de médecins ... si nécessaire.

Une solution pourrait consister à proposer via votre avocat une détention "à domicile" via le bracelet électronique.

Cordialement,

sophie157, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/01/2011 à 15:03
3 message(s), Inscription le 05/01/2011
Merci beaucoup pour vos réponse

Comme vous dite son etat de santé ne l'a pas empecher de récidiver mais en fait son état de santé s'est aggravé il y a quelque mois et les faits remonte a plus d'un an

Enfin l'avocat aussi a parlé de bracelet electronique mais ca dépend de ce que va décider le juge

Je me fais beaucoup de soucis pour son état de santé s'il viant a aller en prison meme si je sais que l'on doit payer ses erreurs

cloclo7, Paris, Posté le 14/01/2011 à 12:20
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour avant de parler d'incarcération, il faut savoir qu'elle est la nature du sursis de votre mari, si c'est un sursis simple, celui-ci peut être converti en sursis avec mise à l'épreuve cumulé avec la deuxième infraction.
ensuite il n'y a pas obligatoirement de mandat de dépot prononcé à l'audience, vous permettant de solliciter du juge de l'application des peines la mise en place d'une alternative à la prison
Il faut savoir que ce n'est pas le magistrat qui condamne qui décide de la mise en place du bracelet électronique puisque cette mesure est une mesure d'exécution de peine et non une peine.


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