Peut on diviser une peine dite "solidaire"

Sujet vu 4992 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 13:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


yugiyo, Loiret, Posté le 18/02/2011 à 13:48
4 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,

suite à une bagarre datant de 3 ans, 2 amis et moi sommes condamnés à verser 16.000 € à la victime. J'aimerais savoir s'il y a possibilité de diviser cette somme dite solidaire et que chacun des 3 coupables payent le tiers. Y'a t-il possibilité de faire un échéancier, c'est-à-dire payer une telle somme par mois car je n'ai pas de travail à temps plein. Je suis auto-entrepreneur, est ce que je risque une saisie par huissier si je ne peux payer cette somme?J'ai rdv mardi au tribunal, si vous pouvez m'apporter des informations, je vous en serai reconnaissant.

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amatjuris, Posté le 18/02/2011 à 17:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous avez été condamné solidairement, le créancier peut s'adresser à n'importe laquelle des personnes condamnées pour obtenir la totalité du paiement, il choisira sans doute la plus solvable qui se retournera ensuite contre les autres personnes.
le créancier n'est obligé d'accepter un échéancier et demandera sans doute à un huissier d'obtenir le paiement de cette somme, il peut bien entendu utiliser un des types de saisie à sa disposition.
cdt

yugiyo, Loiret, Posté le 19/02/2011 à 12:51
4 message(s), Inscription le 18/02/2011
Merci pour votre réponse.Le problème, c'est que les 2 autres condamnés ne veulent pas payer et ne sont pas solvables et comme ce sont des amis je ne peux pas me retourner contre eux par la suite, il n'y a donc aucun recours même si je prend un avocat?Si je leur explique que pour le tiers de la somme, j'emprunterais ou je ferais un credit et rembourserait tout d'un coup, hors si je dois payer la totalité, je ne pourrai faire qu'un échéancier de petites sommes. Vous ne pensez pas qu'il accepterai? De plus, si je n'ai rien à mon nom, que peuvent-ils saisir à part les saisies sur compte?

amatjuris, Posté le 19/02/2011 à 14:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous ne voulez pas vous retourner contre vos amis vous devez payer la totalité de la dette car celle-ci est solidaire.
prendre un avocat ne servirait à rien car le jugement est sans doute définitif.
payer des petites sommes est une mauvaise solution car vous remboursez d'abord les frais de recouvrement, puis les intérêts de la dette et en dernier lieu le capital. donc avec des petits remboursements le capital à rembourser continuera d'augmenter.
avec un jugement un huissier peut pratiquer des saisies sur vos biens en particulier sur votre compte.
cdt

yugiyo, Loiret, Posté le 19/02/2011 à 17:07
4 message(s), Inscription le 18/02/2011
Merci bcp.Vous m'éclaircissez la situation même si c'est plutôt mauvais pour moi.
Que pensez vous que je puisse dire afin d'éviter que ce jugement soit solidaire, étant donné que le jugement n'est pas encore rendu?Puis-je demander un avocat au TGI ou est-ce trop tard?Le jugement a lieu mardi.Merci d'avance pour vos réponses.

amatjuris, Posté le 19/02/2011 à 18:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je ne comprends pas, dans votre premier message vous dîtes que vous avez été condamné puis dans le dernier vous dîtes que le jugement n'est pas encore rendu.
devant le TGI l'avocat est obligatoire.

yugiyo, Loiret, Posté le 19/02/2011 à 20:31
4 message(s), Inscription le 18/02/2011
Oui désolé je m'exprime mal. Je réexplique, j'ai reçu une citation devant le TGI statuant sur interet civils, ceci donc pour mardi. Sur cette citation (envoyé par huissier), il note "peut se faire assister ou représenter par un avocat de son choix ou bien en provoquer la désignation en adressant pour cela une demande au Bâtonnier de l'ordrde des avocats ou au président du TGI".Donc je pense que ce n'est pas obligatoire. Mais c'est mieux si je veux éviter que ce jugement soit rendu solidaire non?Car il note "...Par ces motifs, il est demandé au Tribunal de condamner solidairement Messieurs... à payer Mr..." .Donc ce n'est pas encore sur pour la "solidarité", non? Est-il trop tard pour prendre un avocat le lundi pour le mardi?Plus cette date approche, plus je suis stressé. Cdlmt


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