Une personne à utilisé de l'argent de personne proche sans leur d

Sujet vu 680 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 15:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


gwendo, Ain, Posté le 15/01/2010 à 15:33
1 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,

il y a quelques mois une personne proche à utilisé à usage de faux les données bancaire de personne proche elle a été entendu par les gendarmes
elle va être jugé;
de plus elle vient également d'être convoqué par la police pour usage de CB d'un proche
Elle faisait ca car elle est pris dans un engrenage d'endettement et était perdu ne s'avait plus comment s'en sortir et ne pas en parler autour d'elle.
Que risque t-elle ?

Merci d'avance de votre réponse

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2010 à 00:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

A priori :

o escroquerie (articles 313-1 à 9 du code pénal)
o abus de confiance (article 314-1 du code pénal)

tarif : 5 ans de prison ferme et 375.000 € d'amende maximum avec bien entendu restitution des toutes les sommes dues aux victimes.

Salutations,


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