Perquisition sans ma présence et saisi de matériel acquis légalem

Sujet vu 1375 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/11 à 17:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


piere49, Maine-et-Loire, Posté le 10/07/2011 à 17:44
1 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour,

ce vendredi j ai été victime d'une perquisition à mon domicile sans ma présence. je travaille sur paris toute la semaine
Mon amie avec lequel je n ai aucun lien juridique a été réveillée a 7 heures du matin.
2 gendarmes ont perquisitionnés la maison et ont emportés du matériel qui est ma propriété exclusive. mon amie n a signé aucun document lors de l'enlevement du matériel.

A T ON LE DROIT DE D'EMBARQUER DU MATERIEL SANS PREUVE DE VOL, sans accord de son propriétaire.

elle a eu des menaces de garde a vue.

elle a été contrainte de restée dans la maison jusqu a 10 heures malgré son travail ou elle devait partir vers 8 heures.
ils l ont reconvoqués le midi a 13h 30 et est ressortie a 15 heures environ et là elle a signé un document.

pour ma part de retour de paris a 17h 30 je suis allé directement au commissariat et là auditionné jusqu a 20h30 environ.

entre temps l ensemble du matériel soit disant trafic avait été vérifié et ils ont constaté que rien n avait été volé pusqu le matériel en question avait été acheté à des propriétaires identifiés.

ils sont donc venu le soir meme a mon domicile me livrer l'intégralité du matériel qu il m avait pris et m ont fait des excuses.

ils m accusaient de trafic de matériels (vol, recel ...) parce que j achetais et vendais du matériel que je remetait en état et verifiait, nettoyait pour les revendre afin de m occuper parce je cherchait du travail et que je n ais pas de revenus (assedic, rmi, rsa , seulement 0 euros à la fin de chaque mois pour vivre, manger, payer mes frais factures...)

je n ai jamais en plus commis de vols quels qu il soit.


les flics ont agit sur dénonciation de lettre anonyme selon leurs dire.

cette méthode est si facile que tout le monde peut avoir la meme chose chez sois sans avoir commis de délits.


je vous remercie de me dire ce que je peux faire.

possible de me laisser tél et mail pour contact direct

merci encore

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/07/2011 à 20:10
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, sachez qu'ils n'ont pas debarqués comme ça chez vous, sans enquete prealable et autorisation de perquisition par le procureur. Tout dans votre "activité" donnait l'impression que les faits denoncés etaient averés. Ils ont fait ce qu'ils avaient à faire, se sont rendu compte que c'etait une denonciation calomnieuse, vous ont rendu votre materiel et se sont excusés. Déjà, sur ce coup, vous avez de la chance, il y en a qui ne s'excuse meme pas.

Vous reste plus qu'à savoir qui vous a denoncé pour le poursuivre pour denonciation calomnieuse. Eventuellement deposer plainte contre X pour les memes faits

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 20:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ils sont donc venu le soir meme a mon domicile me livrer l'intégralité du matériel qu il m avait pris et m ont fait des excuses.
vous êtes une personne chanceuse, parce que pour récupérer votre bien, ça aurait pu prendre des mois et de mois


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