Perquisition domicile pour vol

Sujet vu 1684 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 14:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


varalta, Haute-Saône, Posté le 10/01/2011 à 14:01
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour, les gendarmes sont venus chez moi sans perquisition, ils ont regardé dans chambre de mon fils mais sont allés chez ma belle mère et ont trouvé un scooter, ils ont vérifié et celui-ci déclaré non volé, mais ils l'ont quand meme enlevé et déclaré volé que faire, mon fils s'est retrouvé avec un vol de scooter ne mars 2009 alors qu'il l'avait depuis 2008

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 10/01/2011 à 14:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
alors qu'il l'avait depuis 2008



Il s'était acheté un scooter ou vous lui aviez acheté un scooter en 2008 ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/01/2011 à 14:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il a la facture d'achat ou le certificat de cession

billet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 13:15
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

que voulez vous dire par "les gendarmes sont venus chez moi sans perquisition" ?

Votre fils est-il majeur ou non ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]