Permis de conduires annulation

Sujet vu 452 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 21:20
> Droit Pénal > Droit pénal général


barrieres, Lot-et-Garonne, Posté le 08/07/2011 à 21:20
2 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,

Je me suis fait annuler mon permis voilà 9 mois pour une durée de 3 mois, en comparution immediate. Ils m'ont ensuite jugé pour conduite sans permis, que j'avais fait avant. Seulement, après m'avoir envoyé le recomandé du jugement qui stipulait qu'ils me suspendaient le permis, ils se sont aperçu qu'il n'avait pa le droit de me suspendre un permis annulé. Ils ont donc rejugé et m'ont envoyé une autre décision m'interdisant de conduire un véhicule à moteur.

Ont-ils le droit de me rejuger ? J'ai 30 km à faire pour aller bosser, ça fait sept mois que je ne conduit pas, j'ai une obligation de travailler, je vais devoir tout lâcher. Que puis-je faire ?

Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/07/2011 à 13:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous avez présenté au tribunal un faux permis pour le 1er jugement ?

barrieres, Lot-et-Garonne, Posté le 09/07/2011 à 15:02
2 message(s), Inscription le 08/07/2011
non je nai pa etait convoker au tribunale


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