Les peines qu'on risque lorsque on renverse une table sur une emp

Sujet vu 796 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 01:00
> Droit Pénal > Droit pénal général


DOUDA, Charente-Maritime, Posté le 23/03/2009 à 01:00
4 message(s), Inscription le 23/03/2009
Quels sont les peines que risque mon cousin,il a renversé la table sur une employé de la préfecture, il y avait des ciseaux sur la table,sachant qu'il s'est excusé auprès de la dame et elle a accepter ses excuses mais il y aura quand meme un procés,
mon cousin a été en prison ya 8 ans de cela a cause d'une bagarre,
son avocat lui a dit qu'il ne peut pas plaider sans sa présence est ce vraie ,vue qu'il est en Tunisie pour une cure;
est ce que on peut l'arrêter a l'aéroport s'il a eu jugement.
merci

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Berni F, Posté le 23/03/2009 à 09:41
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
extraits du code pénal :

- Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique.

http://snipurl.com/edln4 [www_legifrance_gouv_fr]

- Des violences.

http://snipurl.com/edlpf [www_legifrance_gouv_fr]



je ne suis pas "spécialiste", mais voici mon analyse :


le risque est que cet acte soit qualifié d'acte d'intimidation, ce qui est un délit assez grave (1er lien), d'un autre coté, il doit être possible de défendre la position du simple acte de colère (2e lien), d'autant qu'il s'en est excusé et que la dame a accepté les excuses...

au vu de ce récit, je ne pense, a priori pas, qu'il risque la prison... (si il y a été pour d'autres "violences", c'est probablement que celles-ci ont entrainé de gros dégâts sur la victimes)

je ne vois pas pourquoi il reviendrais précipitamment d'une cure (qu'il a sans doute payé !) et suppose que sa présence n'est nécessaire que "symboliquement" (ça fait plus sérieux et ça a sans doute pour effet des peines moins sévères)

quoiqu'il en soit, je serais cependant assez surpris qu'il se fasse arrêter à l'aéroport en revenant...

remarque :
- si il est convoqué au "tribunal de police" c'est que c'est pour une "contravention" (donc pas de prison) - si c'est au tribunal correctionnel (ou chambre correctionnelle) c'est potentiellement plus grave.
- une amende de 5e classe, c'est jusqu'à 1500 € (je crois)

DOUDA, Charente-Maritime, Posté le 23/03/2009 à 19:12
4 message(s), Inscription le 23/03/2009
merci de m'avoir repondu mais j'ai pa bien compris,
c'est quoi risque est que cet acte soit qualifié d'acte d'intimidation, ce qui est un délit assez grave (1er lien), d'un autre coté, il doit être possible de défendre la position du simple acte de colère (2e lien),
-il a déja des antecedents il a été en prison a cause d'une bagarre
-c'est au tribunal correctionnel que va se passer

Berni F, Posté le 23/03/2009 à 20:58
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
exemple d'intimidation :

il jette la table sur l'employé en lui disant : "ah tu veux pas ??? alors prend ça !! tu veux toujours pas ?"

dans ce cas, on peut estimer qu'il lui a jeté la table pour qu'elle change d'avis. si le juge pense ça, il risque la prison.


ce qui serait moins grave :

l'employé lui annonce une mauvaise nouvelle, plein de désespoir il a un geste violent (de colère contre le destin) il pousse la table dans une direction indéterminée, et par malchance, ça va vers l'employé... il se rend compte de ce qu'il vient de faire et s'excuse...

la c'est une "simple violence", il ne risque que une grosse amende, si l'employé n'a rien (enfin, si le juge veut bien croire a cette version).


le fait qu'il est convoqué au tribunal correctionnel indique qu'on l'accuse d'un délit (grave) donc a moins que l'employée n'ai été blessée, c'est probablement : "d'intimidation".

DOUDA, Charente-Maritime, Posté le 01/04/2009 à 20:25
4 message(s), Inscription le 23/03/2009
bonjour,
j'ai déja envoyé un message consernant l'affaire de mon cousin celui qui a renvérsé la table,
il a eu malheureusement deux mois de prison de ferme donc je voulais savoir s'il peut beneficier du bracelet,electronique, placement exterieur, liberation conditionelle, semi libérté ou autre chose et qu'elles sont les conditions ou s'il peut faire sachant que son avocat a eu 1 000euros sans apparement rien faire;
s'il y aura d'autres solutions
sachant qu'il est en chommage qu'il est marié et a une petite fille;
je voulais savoir le temps qu'il a pour se presenter sachant qu'il est en tunisie pour une cure
comme je l'ai déja mentionné dans mon message l'autre fois il a été en prison pour six mois il a 8 ans de cela;
svp repondez moi c'est urgent
merci d'avance

DOUDA, Charente-Maritime, Posté le 02/04/2009 à 14:14
4 message(s), Inscription le 23/03/2009
SVP repondez moi c'est trés urgent
Merci

Berni F, Posté le 02/04/2009 à 22:21
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je ne sais pas...

je suppose qu'il faut demander ça au "juge d'application des peines" ?


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