Peine de prison pour vol en réunion

Sujet vu 4005 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 13:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


Sagan, Posté le 01/10/2008 à 13:26
4 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,
Pour la Xième fois, j'ai été victime de vol de carburant. Mais cette fois-ci, j'ai pu prendre sur le fait mes voleurs et réunir assez de preuves pour les confondre. Ils sont 4 et sont donc poursuivis pour vol en réunion. Deux d'entre eux sont bien connus de la justice pour d'autres faits de délinquance.
Ils passeront en jugement début 2009 mais ont été relachés à l'issue de leur garde à vue. Peuvent-ils écoper de prison ferme?
Tous sont RMISTES. Puis-je demander la saisie d'un pourcentage par mois de leur RMI pour me dédommager des vols commis?
A savoir que, de leur propre aveu, ils m'ont volé au moins à 4 reprises.
Mes voleurs sont en possession de véhicules automobiles mais n'ont plus de permis de conduire. Puis-je demander la saisie de ces véhicules en paiements des dommages subits?

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citoyenalpha, Posté le 01/10/2008 à 22:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Puis-je demander la saisie d'un pourcentage par mois de leur RMI pour me dédommager des vols commis?


Non le RMI n'est pas saisissable

Demander au tribunal une condamnation solidaire au paiement des dommages et intérêts des accusés. Ceci vous permettra de poursuivre pour la totalité de la somme le condamné (ou des condamnés) dont le patrimoine (salaire, bien immobilier, voiture...) aura changé.


Citation :
Mes voleurs sont en possession de véhicules automobiles mais n'ont plus de permis de conduire. Puis-je demander la saisie de ces véhicules en paiements des dommages subits?


En effet vous pouvez demander à un huissier de saisir les véhicules des accusés à condition de vérifier qu'ils en sont bien les propriétaires.
A défaut les frais avancés pour l'action de l'huissier devront être récupérés en sûs des dommages et intérêts dûs.

Restant à votre disposition


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