Peine pour mineur pour homicide involontaire

Sujet vu 3441 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/12 à 17:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


dompuce, Manche, Posté le 27/04/2012 à 17:13
2 message(s), Inscription le 27/04/2012
Bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà vécu malheureusement la même histoire...
Que risque un mineur qui a conduit sans permis, sous l'effet de l'alcool, et qui a perdu son ami qui était passager ?

En vous remerciant.

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Tisuisse, Posté le 27/04/2012 à 19:55
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez d'abord les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier, en particulier :
- conduite sans permis,
- conduite sous l'emprise de l'acool ou de stupéfiants,

En ce qui concerne l'homicide involontaire, il risque :
- une amende (qui devra être probablement payée par les parents - voir plus loin) de 150.000 € maxi
- une interdiction de passer tout type de permis durant 10 ans maxi,
- de la peine de prison, avec ou sans sursis,
- etc.
Je suppose que ce jeune a entre 16 et 18 ans, il encourt donc les même sanctions pénales qu'un majeur (à 16 ans, on est majeur pénalement si on ne l'est pas encore civilement)

Bien entendu, l'assurance de la voiture ne prendra pas l'accident en garantie, donc ce sont les parents qui devront, sur leurs deniers propres, payer les dommeges-intérêts qui sernt alloués à la famille du défunt.

Les parents sont présumés responsables civilement de tous dommages causés par les enfants mineurs lorsqu'ils en ont l'autorité parentale (articles 1382 à 1384 du code civil).

Maintenant, sur le plan pénal, qu'ils sasissent un avocat et sur le plan civil qu'ils consultent leur assureur.

dompuce, Manche, Posté le 27/04/2012 à 21:47
2 message(s), Inscription le 27/04/2012
La juge lui a dit que dans un cas comme ça, pour une personne majeure, c'était 10 ans et pour un mineur c'était 5 ans mais que les mineurs les faisaient rarement, donc je sais pas trop à quoi me fier.

Merci de votre réponse.

Tisuisse, Posté le 27/04/2012 à 23:05
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les mineurs de 13 à 16 ans encourent la moitié des peines prévues pour les majeurs. A 16 ans, un jeune reste mineur civilement mais de vient majeur pénalement.


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