Peine pour un meutre avec fusil sous l'emprise d'alcool

Sujet vu 1747 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/12 à 15:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


ana, Calvados, Posté le 23/08/2012 à 15:10
7 message(s), Inscription le 23/08/2012
Bonjour,
je voudrai savoir la peine encouru pour un meurtre commis avec un fusil de chasse sous l'emprise d'alcool.
Est-ce qu'il faut que je vous racpnte ce qu'il c'est passé?
Merci

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stephane51, Marne, Posté le 23/08/2012 à 23:30
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
S'gait il d'un homicide volontaire ou d'un homicide involontaire ?
Il faut effectivement des précisions quant aux circonstances de l'acte.

ana, Calvados, Posté le 24/08/2012 à 08:12
7 message(s), Inscription le 23/08/2012
Ils viennent de dire à la radio que c'était un homicide volontaire.

Mon grand-père se rend chez son ami mardi soir. Ils boivent un verre ensemble. Ils ont de l'alcool tous les deux (je pense). L'auteur a 3g d'alcool. Pour mon grand-père, je ne sais pas. Nous attendons les résultats de l'autopsie (aujourd'hui).

Quand le tireur a été arrêté, il n'a pas pu être auditionner aussitôt vu son taux élevé d'alcool. Il est resté en cellule de dégrisement jusqu'au mercredi midi. Et, il avait encore 2g.

Apparement, ce serait une dispute sur fond d'alcool mais le tireur ce souvient plus de ce qui c'est passé même pas du coup de feu mortel qu'a reçu mon grand-père.

Mon grand-père a reçu ce coup de feu mortel alors qu'il était au volant de sa voiture. Sa voiture était allumée, il allait reculer pour partir.

L'impact est sur le pare-brise côté passager. La balle a traversée le pare-brise pour toucher mon grand-père.

Merci.

stephane51, Marne, Posté le 24/08/2012 à 11:28
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Il semble en effet s'agir d'un homicide volontaire, lequel peut être puni de 30 ans de réclusion criminelle (Art 221-1 du code pénal). Le fait que l'auteur des faits soit sous l'influence de l'alcool ne changera rien si la qualification reste inchangée (homicide volontaire)

ana, Calvados, Posté le 24/08/2012 à 13:23
7 message(s), Inscription le 23/08/2012
La qualification "homicide volontaire" peut changer à quel moment? Lors du procès?

Nous avons décidé de porter plainte. Après la plainte, dans combiende temps pourra-t-il y avoir le procès? Est-ce que les démarches sont longues?

stephane51, Marne, Posté le 24/08/2012 à 13:50
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Le procureur peut correctionnaliser la peine, c'est à dire que de Crime, la qualification pourrait passer Délit aggravé, mais c'est très peu probable, rassurez vous ! Le décès de votre grand père résultant d'un coup de feu tiré dans sa direction alors qu'il était au volant de son véhicule, il ne fait aucun doute qu'il y avait volonté de tuer, même si l'auteur des faits était alcoolisé.
La date du procès ne sera pas fixée avant un moment.
L'auteur des faits a été placé en garde à vue. La suite logique : le procureur va demander l'ouverture d'une information. L'auteur des fait va donc être présenté devant un juge d'instruction, mis en examen et placé en détention provisoire, jusqu'au procès.
L'instruction sert à déterminer les causes de l'acte, et les responsabilités de chacun. Cela peut durer plusieurs mois, voire 1 ou 2 ans.
Il faut donc être patient, mais rassurez vous, le procès ira jusqu'à son terme.

ana, Calvados, Posté le 24/08/2012 à 14:46
7 message(s), Inscription le 23/08/2012
Je viens d'apprendre qu'il a été place en détention à la maison d'arrêt de Caen. Il ne nie pas les faits mais il plaide l'accident.

De plus, il avait mis le fusil sur le pare-brise de la voiture de mon grand-père et il a tiré. Il a été touché à la carotide.

trichat, Posté le 24/08/2012 à 14:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La réponse de Stéphane est complète.
Mais il est fort peu probable que cet acte - mort d'homme avec arme à feu - soit "correctionnalisé".
L'instruction conduite sous le contrôle d'un juge d'instruction, va tenter de découvrir les causes qui ont conduit ce prévenu à utiliser une arme à feu qui a servi à la commission d'un meurtre.
Le procès se déroulera devant la Cour d'assises : et l'état de très forte alcoolémie dans laquelle se trouvait le prévenu va faire partie des débats.
Ce prévenu était-il un alcoolique invétéré? A-t-il déjà commis d'autres faits graves sous l'emprise de l'alcool? De nombreuses questions seront soulevées à ce sujet.
Et lors de leurs délibérations, les jurés devront se prononcer uniquement par oui ou non à la question des circonstances atténuantes (découlant de cet état de forte alcoolémie dans l'accomplissement de cet acte par le prévenu).
Si la réponse est "oui", la peine de réclusion sera réduite.

Ce prévenu est-il âgé? Ceci peut également constituer une forme de circonstance atténuante qui aura une incidence sur la peine.

Bon courage dans ces tragiques moments.

stephane51, Marne, Posté le 24/08/2012 à 15:02
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
C'est son mode de défense : il plaide l'accident pour tenter l'homicide involontaire, mais il y a vraiment peu de chance pour que ça marche. Je pense qu'il va invoquer une cause d'atténuation de responsabilité : il va dire qu'au moment ds faits, il n'avait pas "toute sa tête" ; qu'il n'était pas conscient de son geste.
Effectivement, Vu son état d'ivresse, il n'était probablement plus vraiment conscient de ce qu'il faisait. Le problème est qu'il s'est volontairement mis dans cet état d'ivresse ; il a provoqué son "inconscience".
Votre grand père semblait être en train de quitter les lieux (moteur en marche, marche arrière enclenchée). Il n'y a pas d'accident lorsque l'on sort de chez soi avec un fusil chargé et que l'on tire sur une personne.
L'hypothèse de l'accident ne sera à mon sens pas suivie.

ana, Calvados, Posté le 24/08/2012 à 20:36
7 message(s), Inscription le 23/08/2012
Le prévenu a 55 ans. Il avait l'habitude de boire valait mieux le voir le matin que l'après-midi (d'après les voisins). Il était connu pour sa violence et l'alcool.

Il a déjà été condamné pour des faits de violence, en 2003. Je ne sais pas si il y avait de l'alcool.

En plus, cette après-midi j'apprend qu'il avait déjà menacé mon grand-père de le tuer avec son fusil. Il a déjà menacé le fis d'une de ses voisines.

Le courage j'en ai. Mais là ce n'est pas une mort "naturel". Il faut continuer de vivre.

stephane51, Marne, Posté le 25/08/2012 à 01:39
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Le passé du prévenu plaide en sa défaveur.

trichat, Posté le 25/08/2012 à 09:06
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Je partage l'avis de Stéphane.

Encore une fois, il vous faudra beaucoup de courage pour traverser cette douloureuse et épouvantable épreuve.

Et à ce stade de nos courts échanges, je vous présente, ainsi qu'à tous vos proches touchés par ce malheur, mes plus sincères condoléances.

M. Trichat

ana, Calvados, Posté le 25/08/2012 à 11:55
7 message(s), Inscription le 23/08/2012
Merci.

Bella14, Posté le 11/10/2012 à 03:26
2 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour, J'ai une question semblable concernant un homicide involontaire. La personne en question est atteinte de la maladie d'alcoolisme, la connaissant depuis longtemps, je peux affirmer quelle ne ferait pas de mal à une mouche. Toute sa vie, la boisson en a fait partie. Suspension du permis à 3 reprises. Connue des policiers pour son alcoolisme, voilà quelle va à la chasse et tue son ami involontairement. Quel est son meilleur moyen de défense ? C'est une maladie l'alcoolisme, pourquoi ne lui a-t-on jamais révoqué son permis de chasse si on était au courant de cet alcoolisme, quoi faire ?

trichat, Posté le 11/10/2012 à 10:44
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Homicide involontaire ou par imprudence?
Le tireur était-il sous l'emprise de l'alcool au moment des faits?
Y-avait-il un ou des témoins de la scène?

Voilà les questions auxquelles les enquêteurs vont chercher à obtenir des réponses.

Si l'alcoolisme est "une maladie", elle n'excuse pas les faits d'une telle gravité.

Sur le plan pratique, il faut choisir rapidement un avocat spécialiste en affaires criminelles.

Cordialement.

Bella14, Posté le 11/10/2012 à 15:09
2 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,

Vous avez raison, les gestes posés sous l'alcool n'excuse pas les faits d'une telle gravité.

Je me pose surtout la question : Si cette personne était reconnue pour son alcoolisme, n'existe-t-il pas une loi qui obligait les autorités à lui révoquer son permis d'arme à feu. Il me semble qu'on ne laisse pas un permis d'arme à feu à un alcoolique. non ?

Je pense que ça pourrait éviter bien des accidents si les délivreurs de permis d'arme à feu regarderaient les dossier criminels de temps en temps !

Cordialement


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