Peine pour un délit , j'ai besoin d'aide , c'est urgent

Sujet vu 757 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/13 à 11:36
> Droit Pénal > Droit pénal général


Rachelle01, Ain, Posté le 22/07/2013 à 11:36
2 message(s), Inscription le 22/07/2013
Bonjour voilà mon conjoins a eu 3 mois d'annulation de permis jusqua février 2013 avec en plus 1 mois d'emprisonement a titre de peine principal avec surcis mise a l'épreuve pendant 18 mois .
Cause du délit : trace de thc

Hier en allan ce promener à la montagne je me suis senti mal et pour la sécuriser des autre j'ai passer le volant a mon conjoins pour qu'il puisse se garer que un coter ou un parking mais ferais des route de montagnes donc c'était compliquer ...
Après 5 mn de route il se fait arrêter par les gendarmes .. 2h au post et tout ... Sa part donc direct au procureur de laba .
Les gendarmes mon dit qu'il ne pouvais sûrement pas perdre son boulot car il est le seul revenu du foyer.
Ils ont dit aussi que le procureur allais lui proposer une peine que si il accepte il part si il refuse il passe devant le juge . Ma question : avec le surcis qu'il a , peut ̈il partir 1 mois en prison ? En vu des fait qui sont cette d'une conduite sans permis mais qui est au fond pour une bonne cause ..
Aidez moi je stress ...

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amatjuris, Posté le 22/07/2013 à 17:37
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne comprends pas, vous écrivez que votre mari a son permis annulé jusqu'en février 2013, donc actuellement il a retrouvé son permis de conduire.
cdt

Rachelle01, Ain, Posté le 22/07/2013 à 17:47
2 message(s), Inscription le 22/07/2013
Non car c'est une annulation il doit repasser le code et la conduite c'est ce qu'il est entrain de faire .
Donc depuis février il a le droit de repasser son permis ( mais c'est long.. )


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