Partie civile: avocat obligatoire ou non en correctionnel

Sujet vu 3978 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 12:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


Sagan, Posté le 02/10/2008 à 12:25
4 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses pertinentes à ma première question concernant les vols de gas-oil dont je suis victime.
J'ai été convoquée au tribunal correctionnel en qualité de victime lors du jugement de mes voleurs qui sont poursuivis pour vol en réunion.
On m'invite à me présenter à l'audience et on m'informe que je peux être assistée d'un avocat. Est-ce obligatoire si je me porte partie civile?
Si je me porte partie civile et que j'ai le droit de me présenter seule, le président m'entendra-t-il?

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citoyenalpha, Posté le 03/10/2008 à 15:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'assisatnce d'un avocat n'est pas obligatoire.

Votre affaire ne paraît pas nécessité la représentation par un avocat.

Bien évidemment vous pouvez faire appel à un avocat. Toutefois vous devrez sûrement avancer les hônoraires de votre avocat.

Si les accusés ne sont pas être solvables les frais et dépens avancés devront s'ajouter aux sommes à récupérer.

Le tribunal vous entendra. La partie civile s'exprime comme toutes les autres parties représentées au procés.

N'ayez pas peur. Exprimez vous clairement. Vous êtes la victime et vous avez des droits notamment celui de demander au tribunal la réparation de vos préjudices.

Vous demanderez :

au titre de l'article 1382 du code civil :

le remboursement du gazoil volé. (attention fournissez des preuves minimum)

pour le préjudice d'agrément une somme très raisonnable justifiée par le temps passé pour le dépôt de plainte et l'audition ainsi que pour toute démarche nécessaire pour confondre les coupables (ne soyez pas trop gourmand où le juge aura tendance à le considérer comme abusif et ne vous l'accordera pas. ex : 100 euros et non 1000 euros)

au titre de l'article 700 du code procédure civile

vos frais de déplacement pour vous rendre au tribunal

frais kilométrique (ci dessous le lien vous permettant de le chiffrer)

http://www.guideduportage.com/tarifkm.php

absence 1 journée (produire fiche de paie)


Restant à votre disposition.

Sagan, Posté le 03/10/2008 à 15:48
4 message(s), Inscription le 01/10/2008
Merci infiniment d'avoir pris le temps de répondre à mes questions et d'avoir été aussi précis (e) dans vos réponses.
Les informations que vous m'avez données me seront de la plus grande utilité pour faire valoir mes droits en tant que victime...et aussi pour m'inciter à ne pas baiser les bras devant les actes de délinquances que nous subissons régulièrement. J'hésitais à me porter partie civile: vous m'avez redonné courage...même si je suis consciente que mes voleurs ne me dédommageront sans doute jamais, je ne renoncerai pas à les poursuivre.

citoyenalpha, Posté le 03/10/2008 à 15:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir

Même si vous n'obtiendrez peut être pas de suite indemnisation n'oubliez pas qu'un titre exécutoire est valable 30 ans.

Les victimes de délit ou de crime n'ont pas à hésiter à faire poursuivre (pénal) ou à poursuivre (civil) le ou les auteurs. La loi leur reconnaît le droit d'obtenir réparation de leurs préjudices et nous sommes heureux de contribuer à faire respecter ce droit.

Restant à votre disposition.


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