Outrage pendant une ipm == délit d'outrage ?

Sujet vu 1487 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 19:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


pantxoa, Ain, Posté le 27/10/2010 à 19:08
4 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour,

Hier sois après une soirée arrosée à Paris 6è je n'ai pas été coopératif lors d'un contrôle d'identité et en 15 secondes je me suis retrouvé menotté dans la voiture de police pour une procédure d'IPM.

J'ai persisté ensuite dans un style passif dans le sens ou je n'ai pas vidé mes poches. On m'a plaqué par terre dans les toilettes pour me les vider. Mais je n'ai pas été agressif. Plutôt un mode où je pouvais pas croire à ce qu'il m'arrivait.

Ce qui me rend très inquiet c'est que toute la nuit les policiers ont affirmé que j'avais traité l'un d'eux de "connard" bien je n'en ai pas le souvenir, et que l'ami qui était avec moi au moment de l'interpellation n'a rien entendu de tel. Tout s'est passé si vite !

Fin de l'IPM :
* une nuit blanche
* j'ai un PV avec la case "Cas A" cochée (poursuites à l'initiative du ministère public)
* je n'ai pas signé le papier qu'on m'a tendu à la sortie

A savoir également que j'ai un antécédent d'une IPM il y a 15 ans... Ça risque de ne pas aider.

Mes recherches sur internet me minent le moral : délit d'outrage = 7500€ + 6 mois de prison. Est-ce que je suis dans ce cadre ?

Merci par avance,

_p.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 19:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
si les policiers déclarent ce qu'ils veulent, vous avez votre parole contre celles de gens assermentés.

ce que vous citez est un maximum, on n'envoie pas encore en prison pour outrage

pantxoa, Ain, Posté le 28/10/2010 à 21:45
4 message(s), Inscription le 27/10/2010
Merci pour cette réponse.

Est-ce que je risque une inscription à mon casier judiciaire (je travaille dans une entreprise publique) ?

_p.

chris_ldv, Paris, Posté le 28/10/2010 à 23:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Hier sois après une soirée arrosée à Paris 6è je n'ai pas été coopératif lors d'un contrôle d'identité."
"toute la nuit les policiers ont affirmé que j'avais traité l'un d'eux de "connard" bien je n'en ai pas le souvenir"


Vous avez fait un remake de "Very bad trip" ?

"j'ai un antécédent d'une IPM il y a 15 ans... Ça risque de ne pas aider."

Effectivement

"délit d'outrage = 7500€ + 6 mois de prison. Est-ce que je suis dans ce cadre ?"


Totalement

"Est-ce que je risque une inscription à mon casier judiciaire (je travaille dans une entreprise publique) ? "

Oui

Si la soirée a été "bien arrosée" comme vous le dites n'oubliez pas d'ajouter ivresse sur la voie publique.

Article R3353-1 du code de la santé publique:

Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

Cordialement,

pantxoa, Ain, Posté le 29/10/2010 à 01:32
4 message(s), Inscription le 27/10/2010
Hm... Pas vu Very bad trip, et malheureusement on n'est pas au cinéma. Et je dois préciser que j'étais loin d'être ivre mort : j'ai tous mes souvenirs, assez précis, sauf sur les 15 secondes de l'interpellation où tout est allé très vite.

Ce n'est pas rassurant du tout ce que vous me dites. J'assume la verbalisation pour IPM. Mais pour le reste, c'est incroyable comme une vie sans histoires peut basculer sur des faits qui sont malgré tout bien loin de la délinquance.

Sur le thème cinématographique, c'est plutôt Brazil qui me vient à l'esprit.

Merci pour cette réponse.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 17/12/2010 à 13:48
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Avez vous été auditionné pour les faits d'outrage ?
Vous a-t-on fait les formalités anthropométriques ?

Si tel n'est pas le cas, c'est qu'il n'y a pas de procédure concernant l'outrage.

pantxoa, Ain, Posté le 17/12/2010 à 22:54
4 message(s), Inscription le 27/10/2010
Non non, pas d'audition, ni de formalités anthropométriques. Juste l'examen médical d'usage aux urgences.

Merci pour ce message rassurant.


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