Outrage à agents en exercice

Sujet vu 5115 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 23:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


sagendre, Posté le 26/03/2008 à 23:18
3 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,
En Décembre 2007, 4 agents sont venus vérifier sur demande de ma charmante voisine du dessus s'il y avait tapage nocturne chez moi. Ils m'ont dit qu'effectivement, il n'y avait rien à noter si ce n'est quelques éclats de voix .

Aujourd'hui, je suis convoquée pour outrage à agents en exercice. En effet, lors de leur passage, je leur ai dit, mais sans agressivité que 4 agents pour une soirée entre amis c'était beaucoup et qu'un Samedi soir, ils seraient surement plus utiles en centre ville. D'après ce que m'a indiqué le brigadier qui m'a reçu, il va présenter mon "dossier" au procureur car je leur aurait dit dans le contexte, qu'ils étaient payer à rien faire.

Ce qui me surprend, c'est que ce soir là, j'ai obtempéré à toutes leurs demandes et que lorsqu'ils sont partis ils ne m'ont avisé d'aucune poursuite à mon encontre. Je n'ai pas nié les propos que le brigadier m'attribue car 3 mois ont passé. Est-ce là un réel outrage où a-t-on voulu m'effrayer? je vous remercie de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 05:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

L'article 433-5 du code pénal dispose que :

Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.


Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.


L'outrage est un délit par conséquent il appartiendra au tribunal correctionnel de décider si vos propos (relatés par les agents) sont de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont étaitinvestie ces agents.

Le procés verbal peut être transmis si vous en faîtes la demande.

Il vous appartiendra de vous expliquer devant le tribunal.

Restant à votre

sagendre, Posté le 27/03/2008 à 10:57
3 message(s), Inscription le 26/03/2008
Effectivement, l' agent m a indiqué la peine encourue.

Mais je m'interroge sur la signification d'outrage. Il y a outrage quand des propos sont choquants. Mes paroles étaient contextuelles. Les agents sont venus et m'ont dit qu'il n'y avait pas d'infraction. ils ont ouverts le dialogue et pour avoir été maladroite je risque une sanction.

Dans quelle mesure doit on s'adresser aux agents de l'ordre? Doit on toujours se soumettre en craignant toujours d'être poursuivi car ils ont désapprouvé une de nos paroles?

citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 12:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Si les agents sont venus chez vous c'est qu'ils avaient été appellés pour une intervention par un de vos voisins.
De plus ils ne vous ont rien reproché et plutôt que d'en rester là vous leur avez déclaré "qu'un Samedi soir, ils seraient sûrement plus utiles en centre ville..." et "qu'ils étaient payés à rien faire"


Il appartiendra au tribunal correctionnel dans sa liberté d'interprétation de statuer si vos propos sont "de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie."

Il vous appartient donc de démontrer au tribunal que vos paroles n'ont pas été prononcées en vu d'offenser les agents en service. Il apparait fort probable que le tribunal en décide autrement. Vous encourez une amende.

Restant à votre disposition.

sagendre, Posté le 07/06/2008 à 14:48
3 message(s), Inscription le 26/03/2008
Voici la suite de mon aventure, Les 4 agents m avaient indiqué en partant de chez moi qu il n y avait pas de tapage nocturne, j avais été convoquée pour "outrage à agent". Aujourd hui, je reçois mon amende.

LE MOTIF: Tapage nocturne. A vrai dire, je n'y comprends strictement RIEN. Si ce n'est que je dois bien sur payer mes 82€ pour un tapage qui n'en était pas un le soir même!!

Voyez vous une cohérence dans cette histoire parce que moi qui n'avais jamais été confrontée à des agents je suis complètement perdue?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]