Outrage a agent depositaire de l autorite publique

Sujet vu 999 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/12 à 16:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


morenosalva, Côte-d'Or, Posté le 05/06/2012 à 16:45
2 message(s), Inscription le 05/06/2012
Bonjour,

Mon fils de 16 ans est convoqué devant le délégue du Procureur de la République, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, ce que conteste mon enfant. L'agent est representé par un avocat qui réclame des dommages et interêts.

Que puis je faire ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 05/06/2012 à 18:31
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A 16 ans, votre fils est majeur pénalement. Cependant, n'ayant pas de revenu, il a droit à l'aide juridictionnelle. Par contre, un agent est assermenté donc entre sa version des faits et celle de l'agent, le substitut du procureur ne pourra retenir que la version de l'agent assermenté.

Les dommages-intérêts seront fixés par le juge.

Conclusion : prenez un avocat.


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