Outrage a agent assermente

Sujet vu 2240 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 19:23
> Droit Pénal > Droit pénal général


DUDU, Posté le 21/03/2008 à 19:23
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
Ce matin je déposais mon fils de 11ans au Collège, dans des circonstances particulières : en effet : blocus pour empêcher de rentrer les élèves,(GREVE) donc attroupement de centaines d'élèves devant le Collège (1000 élèves dans celui-ci). Je me suis donc garée "àcheval" sur le trottoir : en faisant attention de n'être ni devant un portail ,ni empêcher les gens de marcher sur le trottoir, ni de gêner la circulation des voitures et encore moins sur une zone piéton.
BREF, je descend (ce qui n'arrive jamais puisque je le dépose simplement d'habitude) de la voiture et l'accompagne devant l'entrée, (environ 30 mètres plus loin), c'était l'émeute !! je laisse mon fils et en approchant de ma voiture, je vois le garde forestier de notre ville bien aimée (assermenté par la commune), m'aligner un beau PV. Je lui donc : "franchement vous êtes pas sympas, vous voyez bien qu'aujourd'hui c'est particulier.....etc" Et sans lever la tête il continue de remplir son PV.. je remonte dans ma voiture, met le moteur en route, vl'à qui me tend son PV que jje ette par la fénêtre, et je démarre, le blème c'est qu'il s'est mis devant mon véhicule en écartant les bras pour m'empêcher de partir, j'ai donc tourner le volant pour lui "échapper" mais il recommence!et comme je faisant "grogner le moteur" il a eu peur et s'est poussé mais il appelle la police en disant "je me suis fait bousculé par un véhicule immatriculé ...Je ne l'ai pas insulté, je lui ai juste dis que c'était déguelasse ce qu'il faisait et qu'il avait vraiment que ça à faire alors qu'il était là pour la sécurité des collégiens aujourd'hui et non pour aligner....Je suis allée à la mairie immédiatement après pour prendre RV avec le MAIRE puisque c'est lui qui le commande"et que je pense qu'il outrepassé ses "droits" dans sa fonction, et afin que ça ne me retombe pas dessus. Mais pas de bol .... "lui" en attendant est allé porté plainte contre moi au commissariat pour "outrage à agent" et "violences" ! Je suis donc convoquée la semaine prochaine . Ma question est : JE RISQUE QUOI? et surtout comment me défendre en prouvant qu'il était aussi en tort car il n'avait pas le droit de m'empêcher de partir .

MERCI DE VOTRE AIDE

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citoyenalpha, Posté le 22/03/2008 à 03:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous voulez sûrement parler d'un garde champêtre. Il est nommé par le Maire, agréé par le Procureur de la République et assermenté[1], le garde champêtre exerce ses missions de police rurale (police des campagnes) aux côtés des gendarmes et dans l'esprit de l'article L. 2213-16 du Code général des collectivités territoriales.
Ses prérogatives sont très étendues.
C'est un fonctionnaire territorial disposant d'un arsenal juridique important (article 22 à 25 et 27 du code de procédure pénale) afin de constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, des maires comme des Préfets.
Au delà de ces prérogatives, il exerce ses compétences dans plus de 150 domaines dont la police de la route, la police de l'eau ou encore la police de l'urbanisme.



Il convient tout d'abord de préciser que jeter un PV par la fenêtre constitue un outrage.

En effet l'article 433-5 du code pénal dispose que :

"Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie."

Par conséquent le garde champêtre pouvait exiger de votre part l'immobilisation de votre véhicule afin qu'il vous dresse un nouveau procés verbal. Vous auriez du obtempérer à sa sommation.

L'article L. 233-1 du Code de la route dispose que :

"le fait pour tout conducteur d'omettre d'optempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3.750 euro".

De plus l'article 222-17 du cod pénal dispose que :

"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet."

Or l'officier a pu considérer comme une menace le fait de faire gronder votre moteur alors qu'il vous demandait de vous arrêter.


Le tribunal n'appréciera guère les explications que vous nous donnez alors que vous êtes manifestement coupable d'outrage de refus d'obtempérer à un agent chargé de constater les infractions.

En conséquence il convient de prendre conscience des peines que vous encourez .

Je comprend toutefois que vous puissiez être en colère. Mais est ce la faute du garde champêtre? Ne fait il pas son travail?

Si vous trouviez abusive cette contravention rien ne vous empêchez de faire un recours gracieux. Il aurait certainement était entendu.

Je vous conseillerai donc soit de vous faire assister d'un avocat afin de préparer votre défense soit de reconnaître que vous êtiez en colère que vous n'auriez pas dû agir ainsi et de demander l'indulgence du tribunal.

De plus il serait avisé d'adresser une lettre d'excuse au garde champêtre.
Elle pourrait être en outre présentée par votre avocat à la cour.

Restant à votre disposition


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