Ordinateur saisie aide demandé pour procedure.

Sujet vu 1320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/12 à 12:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


shahane, Paris, Posté le 07/08/2012 à 12:06
1 message(s), Inscription le 07/08/2012
Bonjour,

Suite a une procédure a l'encontre de l'un de mes parents, la gendarmerie a saisie les ordinateur de la famille (5 ordinateur de bureau, 1 pc portable ainsi que les disques externe.). N'etant pas en cause d'apres le gendarme, avaient-ils le droit (ou la nécessité) de saisir mon ordinateur personnel et mon disque externe sachant que ce materiel peut m'être nécessaire pour mes études? 

Cela va faire 2 mois depuis la saisie avons nous un recours afin de recuperer au moins mon PC? 
J'ai plusieurs fois lu sur le net que même apres la procédure, beaucoup ne récupéraient jamais leur matériel ou pas toujours en l’état (objet manquant etc...).

Plus qu'un besoin matériel c'est aussi pour les souvenirs, et les "données émotionnelles" qu'il contient que je souhaiterais le récupérer!

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Shahane

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stephane51, Marne, Posté le 08/08/2012 à 00:00
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Oui, ils en ont le droit. Ils peuvent saisir tous les documents ou objets se rapportant aux faits incriminés ou susceptibles de s 'y rapporter.
Quant à la récupération de votre ordinateur, il va falloir en faire la demande auprès du Juge d'instruction ou du procureur selon le type d'enquête. Toutefois, ils vont certainement faire vérifier le contenu de votre ordinateur par un expert avant qu'une éventuelle restitution soit décidée.


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