Obtenir indemnisation en cas de meurtre.

Sujet vu 2001 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 11:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


Snoopy6R, Seine-et-Marne, Posté le 05/03/2009 à 11:48
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjour,

J'aurais voulut savoir quelles étaients les démarches à mettre en route en cas de meurtre, sachant que la personne vers qui nous souhaitons nous retourner s'est suicidé après son acte.

Merci d'avance de votre retour.
Cdlt.

Poser une question Ajouter un message - répondre
novice75, Paris, Posté le 09/03/2009 à 09:32
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour à tous ....
A la lecture de votre message ça ressemble à un texte de Pierre Desproges ou Raymond Devos...
Donc si vous pouviez etre clair dans vos explications ... Votre lien de parenté avec la victime les circonstances ect etc .....merci

pénalisteaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2009 à 20:22
18 message(s), Inscription le 04/01/2009
Bonsoir,

En l'état, aucune réponse ne peut être apportée à votre question.

De son vivant, la personne à qui vous comptiez demander des dommages-intérêts a-t-elle été condamnée par une cour d'assises ?

Cette personne est-elle décédée depuis longtemps ?

Cette personne a-t-elle des héritiers ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]