Nuisances sonores dues au mauvais fonctionnement d'un escalator

Sujet vu 816 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 18:54
> Droit Pénal > Droit pénal général


carbo, Hauts-de-Seine, Posté le 21/09/2009 à 18:54
1 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,
Puis je porter plainte contre la RATP? Un escalator grince terriblement de depuis plusieurs mois 20 heures sur 24! Nous avons signalé le problème aux agents de la station qui notent nos multiples demandes "sur le cahier" que personne ne doit lire car aucune réparation n'est entreprise. La RATP est elle soumise aux mêmes règles qu'un particulier concernant les nuisances sonores?
Merci de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 21/09/2009 à 23:11
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous devriez tenter un lettre recommandée avec avis de réception directement auprès des services de l'entretien du réseau ferré ou à la direction générale.
Si c'est une station RATP, ce sera à la Direction Générale de la RATP
Si c'est une station RER, il faut savoir si c'est la partie gérée par la RATP ou celle gérée par la SNCF donc la Direction Générale RATP ou Dirction Générale SNCF.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]