Nuisances sonores dues aux chiens

Sujet vu 2608 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 13:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


broceliande, Posté le 09/01/2008 à 13:38
1 message(s), Inscription le 09/01/2008
concernant les nuisances sonores attribuables aux aboiements de chiens, les termes de "tranquillité publique" et "atteinte à l'intégrité d'autrui" sont-ils clairement définis, càd objectivement vérifiables ? de telles nuisances sont-elles considérées comme telles dès lors qu'une seule personne dit en être gênée ?

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Jurigaby, Posté le 09/01/2008 à 15:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est vraiment au cas par cas, donc je ne peux que difficilement me prononcer.

Ceci dit, même si ça ne dérange qu'une seule personne, on peut retenir l'infraction ou le trouble anormal de voisinage.

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Cordialement.


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