Notion de menaces et de menaces de mort

Sujet vu 3518 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/07 à 10:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


poisseux_old, Posté le 07/12/2007 à 10:38
2 message(s), Inscription le 07/12/2007
Bonjour , une demoiselle avec qui j ai un contentieux aurait portée plainte contre moi suite a plusieurs sms ...

Je viens de regarder le code pénal et m inquiéte (les peines pour menaces sont trés lourdes)
Maintenant , pour qu un procureur retienne les faits reprochés , la notion de menaces de mort doit elle être directe? Explication un sms disant :
une habitante de ... disparait mystérieusement ...peut etre considérée comme menace de mort?

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Jurigaby, Posté le 07/12/2007 à 13:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Selon moi, la réponse est non...

Cela peut trés bien être une menace de sequestration...Or la jurisprudence semble exiger une référence expresse à une intention homicide..

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Cordialement.

poisseux_old, Posté le 07/12/2007 à 15:06
2 message(s), Inscription le 07/12/2007
Merci de votre réponse; ou puis je trouver des textes relatant cette jurisprudence (sans vouloir abuser) , merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/12/2007 à 10:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, l'infraction de menace de mort est reprimé par l'article 222-17 du code penal, de 3 ans de prison et de 45000 euros d'amende, cordialement

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