Notification fiche de recherche

Sujet vu 1804 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/11 à 06:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


chris72, Hautes-Pyrénées, Posté le 03/06/2011 à 06:53
1 message(s), Inscription le 03/06/2011
Bonjour,

Actullement a l'etranger, lors de mon depart de France au mois de fevrier, j'ai ete interpelle par la PAF, pour la notification d'une fiche de recherche, devant prendre l'avion ils m'ont laisse repartir en me donnant un proces verbal en me disant que je devais me presenter au retour au service de quart qui etait prevu en Mars. N'etant pas pas rentre en Mars, j'avais cependant appele le TGI, pour les prevenir car n'ayant pas d'autre possibilite. Quelque jours plus tard ma famille recois un coup de fil pour savoir ou j'etais et j'etais recherche!!!!!
J'ai alors appele la PAF en question en leur disant que je rentrerais courant Juin.
Je doit vous avouer que je suis un peu perdu, comment se fait il que l'on met recherche? Comment se deroule habituellement une notification de fiche de recherche, je risque quoi, dans l'affollement le jour de l'interpellation j'ai fait oppposition au jugement qui date de 2008.
Sur le proces verbal sont indique les mention suivante :
Mesure immediate : notifier decision judiciaire, conduite a tenir : J09, j'ai ete condamne a 18 mois avec sursis pour soustraction au paiement d'impot et fraude fiscale, dossier juge en 2005 ou j'avais eu 15ans de faillite personnelle pour des faits de 2000 et 2001. Je n'ai jamais ete informe du jugement du 20/10/2008, qui me condamne a 18 mois, ni ete convoque, j'avais pris l'avion plusieurs fois avant mon interpellation en fevrier, je suis sincerement perdu.
Je vous remercie des question que vous pourriez m'apporter.
Cordialement

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