Notification décision judiciaire

Sujet vu 1902 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/11 à 22:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


Courtet, Landes, Posté le 02/04/2011 à 22:16
1 message(s), Inscription le 02/04/2011
Bonjour,

J'ai comparu le 23 juin 2009 devant le tribunal de police 5° classe de Mont de Marsan.
La décision a été remise au mois de septembre, puis au mois d'avril.
J'apprends qu'elle est à nouveau reportée, au mieux le 11 mai prochain. Tous ces reports étant dus à un congé de maladie du juge, qui se prolonge.

Je n'ai appris tous ces reports que parce que j'ai téléphoné au greffe du tribunal. Et à aucun moment on ne m'en a informé officiellement. Cependant il m'a été dit par ce même secrétariat que j'avais 10 jours pour faire éventuellement appel, et ceci à compter du jour du jugement.

Et malgré ma question réitérée : serai-je informé du jugement rendu, par huissier ou par lettre, (il faut bien que je prenne connaissance et signe un document), il m'est répondu systématiquement que je ne recevrai aucune information officielle, que c'est à moi de "me renseigner".

Je ne comprends absolument pas comment cela est possible.

Qu'en est-il exactement ? comment serai-je informé des différents volets de la décision ? et n'est-ce pas à partir du moment ou je recevrai officiellement cette information que courent les 10 jours .

Je vous remercie.

B. Courtet

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