8 mois de prison sans proposition de bracelet peut on y remedier?

Sujet vu 816 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 15:35
> Droit Pénal > Droit pénal général


mymy038, Rhône, Posté le 07/09/2009 à 15:35
1 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,

mon copin à pris 8 mois de prison ferme lors du jugement il n'avait aucun avocat ;bientot il devra passer devant le juge d'application des peine .Je vous ecris en effet pour savoir, lors du jugement le bracelet n'a pas été proposé si pouvez vous me dire si il est possible de le demander lors du rendez vous avec le juge d'application des peine.Sachant que mon copin a un CDI depuis 6 mois et que ses analyses sont negatifs.quelles démarche faut il réaliser et a qui faut il s'adresser.
merci de me répondre

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cloclo7, Paris, Posté le 07/09/2009 à 18:13
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
s'il n'y a pas eu de mandat d'amener à l'audience, la peine est aménageable, à votre copain d'apporter tous les justificatifs nécessaires à cet aménagement de peine.


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