Mise en demeure par lettre simple

Sujet vu 836 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 23:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


sylvie18, Cher, Posté le 23/07/2013 à 23:40
1 message(s), Inscription le 23/07/2013
bonjour
mon fils à reçu un courrier venant de bobigny d'une agence de recouvrement probablement car ce n'est pas indiqué sur le courrier, celle ci dit etre huissier de justice à bourges et lui demande le paiement d'un trop perçu de pole emploi, qui celui-ci dit par courrier antérieur avoir fait une avance à mon fils alors qu'il n'avait rien demandé, actuellement le dossier est en étude par l'instance paritaire régionale dont mon fils n'a pas eu de réponse pour l'instant, faut'il prendre cette mise en demeure au sérieux ou l'ignorée pour l'instant , à qui doit -il écrire ou contester celle ci, merci de votre réponse car mon fils à peur d'etre saisi.
merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/07/2013 à 06:28
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

moisse, Vendée, Posté le 24/07/2013 à 07:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Votre fils ne va pas attendre 107 ans une réponse qui ne viendra peut-être jamais.
Il faut partir du principe que l'absence de réponse dans un délai raisonnable, mettons 2 mois, vaut refus et passer à autre chose.
Pole emploi ne va pas renoncer à la répétition de l'indu, et des frais risquent de se greffer au principal;

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]