Mise en cellule de degrisement

Sujet vu 783 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 11:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


jeremy17430, Charente-Maritime, Posté le 07/04/2013 à 11:06
2 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour
En premier lieu je vous remercie de l’existence de ce site qui permet a des gens non juridiquement compétent et qui n’ont pas les moyens financier de se défendre d’avoir un minimum de renseignement.
Voila ce qui m’amène à vous :
Dans la nuit de vendredi a samedi dernier un amis me ramené chez moi dans la voiture de ses parents. Nous nous sommes fait contrôler est mon amis été positif au test d’alcoolémie. Les policiers nous ont ensuite conduit séparément à l’hôpital. Pour ma part le médecin a contrôlé a juste titre mon état d’ébriété et j’ai été conduit en cellule de dégrisement. Le matin un agent de police est venu dans la cellule pour me demander mon identité et si je reconnaissais avoir bu (ce que j’ai reconnu).L’agent est alors parti rédiger le PV pendant que je l’attendais dans la cellule. A son retour le procès verbal ne faisait état à aucun moment que j’étais le passager de la voiture. J’ai alors refusé de signer le procès verbal en l’état et la policier m’a demandé de partir et que je recevrais prochainement une amende et le PV par voie postale.
En premier lieu être-il normal de n’avoir pas quitté ma cellule pour être entendu pour le PV ?
Ensuite je ne comprends pas l’ivresse publique car j’étais passager d’un véhicule privé en mouvement ? Je précise que même si le PV que j’ai refuse de signer ne mentionne pas ma présence dans le vehicule de mon ami. Le procès verbal que mon ami a signé fait état de ma présence dans le véhicule. Je peux donc prouver sans difficulté ma présence dans le vehicule comme passager.
Puis je faire valoir que étant passager du vehicule je n’étais pas dans les conditions de trouble a l’odre publique ?
Mon cas est il défendable avec un avocat ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 07/04/2013 à 11:44
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce lien peut vous intéresser:
http://www.juritravail.com/Actualite/detention-provisoire/Id/16496
reste à définir si malgré que vous étiez dans un véhicule, cela peut être considéré comme étant sur la voie publique donc répréhensible.
cdt

jeremy17430, Charente-Maritime, Posté le 08/04/2013 à 09:33
2 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour

Merci pour cet element de reponse.
Y'a t'il une procedure a respecter pour le pv?

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]