Mensonge en cas de procès

Sujet vu 532 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/13 à 18:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


hachiko25, Posté le 27/02/2013 à 18:18
1 message(s), Inscription le 27/02/2013
Bonjour,
J'ai besoin d'un petit renseignement pour préciser mon TFE. Voilà, je sais que la loi puni le mensonge en cas de procès. Oui mais que ce passe-t-il lorsque le sujet qui ment est mythomane, y'a t'il un cas de jurisprudence? que ce passe-t-il?
Merci de votre aide :)


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NADFIL, Morbihan, Posté le 01/03/2013 à 14:18
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.
Voici (seulement)mon avis...
Si l'on considère que la mythomanie entre dans la catégorie des maladies dites maladies de la volonté alors ce genre de trouble mental au moment de l'acte réprimable pourrait être un trouble ALTERANT(art.122-1 alinéa 2ème du Code Pénal)le discernement("intellectuellement:comprendre l'acte")ou le contrôle des actes("physiologiquement:vouloir l'acte")et par conséquent engagerait la responsabilité pénale de l'auteur de ce fait même si en pratique la peine prononcée(nature et quantum) pourrait être adoucie.
Cordialement.


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