Menace avec armes a feu et injures

Sujet vu 1341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/10 à 18:02
> Droit Pénal > Droit pénal général


pitchounne88, Vosges, Posté le 04/08/2010 à 18:02
1 message(s), Inscription le 04/08/2010
Bonjour,

un soir vers 22h mon voisin a commencé a m'insuté puis m'a menacé avec son armes a feu qu'il avait caché sur lui étant donné qu'il à l'autorisation du port d'armes est-ce qu'il est susceptible d'avoir une sanction ou pas? Ce dernier etait ivre

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