Mélange d'affaire pénale et correctionnelle

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Bonjour,
est ce qu'un juge a le droit de mélangé affaire pénale et affaire correctionnelle pour des personnes liées entre elles t affaires liées? merci de votre réponse Dernière modification : 14/06/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le tribunal correctionnel est un tribunal pénal. Il traite des délits.

Est-ce que cela vous convient comme réponse ?