Mélange d'affaire pénale et correctionnelle

Sujet vu 700 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 00:20
> Droit Pénal > Droit pénal général


manue242, Drôme, Posté le 14/06/2009 à 00:20
1 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,
est ce qu'un juge a le droit de mélangé affaire pénale et affaire correctionnelle pour des personnes liées entre elles t affaires liées? merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 14/06/2009 à 14:29
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le tribunal correctionnel est un tribunal pénal. Il traite des délits.

Est-ce que cela vous convient comme réponse ?


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