Maltraitance sur enfant de 11 mois

Sujet vu 948 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/11 à 21:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


9lex, Isère, Posté le 13/11/2011 à 21:31
5 message(s), Inscription le 13/11/2011
Bonjour,

Je suis allé chercher mon fils, 11 mois, chez sa nounou.
Il présentait des traces violacées sur le visage, correspondant à une trace de main. La nounou m'a expliqué qu'il s'était fait ça seul, en se coinçant la tête entre l'armature de son lit parapluie et le montant du lit (ce qui d'ailleurs, ne correspond absolument pas aux 3 traces parallèles et de taille différentes zébrant le visage de mon fils).

Ma conjointe et moi l'avons emmené à la clinique proche de chez nous, ou on nous a fortement conseillé d'aller au CHU au service médico légal pour faire constater ce qui ressemblait à une trace de main (trace qui est restée marquée près d'une semaine sur son visage).

Au CHU, on nous a délivré un certificat médical décrivant la trace. Et la pédiatre de garde nous a conseillé de porter plainte.

Le lendemain, nous nous sommes rendus à la protection maternelle infantile dont nous dépendons : par mesure de sauvegarde, la nounou a été suspendue. Le surlendemain, j'ai posé une main courante à l'hôtel de police, et la semaine suivante, après mûre réflexion avec ma conjointe, et devant l'absence d'explication plus réaliste de la nounou, nous avons porté plainte à la brigade des mineurs.

C'est là que les choses se compliquent : le mari de la nounou est policier et travaille a l'hôtel de police concerné, la personne ayant reçu notre plainte m'a dit avoir déjà eu vent par le mari de l'affaire.

Nous avons, ma conjointe et moi, été auditionnés 1 h 30 séparément. Aucune copie de la plainte ne nous a été remise (et nous ne savions pas que c'était important).

1 mois après, j'ai été convoqué pour reconnaître le lit parapluie de la nounou. Le matin même, l'officier m'a rappelé pour annuler le rendez-vous, au motif qu'il n'était pas en leur possession, en me disant que je serai convoqué ultérieurement.

Depuis (on parle de 5 mois de silence), rien. Aucune nouvelle.
Nous avons cherché à joindre la brigade des mineurs il y a 2 mois, et l'officier joint au téléphone nous a dit qu'il demanderait à l'officier en charge du dossier de nous recontacter rapidement : aucune nouvelle.

Ce qui me gêne là-dedans tient en plusieurs choses :
- on parle de maltraitance sur un bébé de 11 mois,
- le mari de la nounou est allé en amont, voir la brigade des mineurs. Bénéficie-t-il d'un traitement de faveur ou toutes les affaires se passent comme ça ?
- aucune copie de la plainte ne nous a été remise.

Quels sont nos recours ? comment avoir de la lisibilité sur la plainte ?

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/11/2011 à 21:41
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et vous leur avez deja demandé la copie de la plainte ? Si oui et qu'ils vous l'ont refusé, prenez un avocat qui aura accès au dossier

Surtout qu'un lit parapluie n'est pas un lit à barreaux et n'a pas possibilité de laisser 3 traces comme vous les expliquez

9lex, Isère, Posté le 13/11/2011 à 22:06
5 message(s), Inscription le 13/11/2011
Nous n'avons pas demandé de copie de la plainte, pour la bonne et simple raison que personne ne nous répond quand on essaye de les joindre.

Et pour ce qui est du lit parapluie, effectivement, il ne peut pas laisser de traces telles que celles ayant marqué le visage de mon fils. On y voit clairement 3 doigts, de tailles différentes, et ce que nous ont confirmé l'infirmier de garde de la clinique, l'externe et l'interne au CHU, mais que s'est refusé à commenter la pédiatre de garde, car d'après elle son rôle est de décrire, non d'interpréter (rôle de la police en principe).

Un courrier AR au procureur de la république nous apporterait-il des réponses?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/11/2011 à 22:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Allez sur place demander votre double de la plainte, dites leur par exemple que vous en avez besoin car vous allez prendre un avocat.

Peut etre que la plainte est bien partie au parquet et qu'ils attendent de savoir si le procureur demande à poursuivre ou à classer sans suite

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/11/2011 à 22:14
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Un courrier AR au procureur de la république nous apporterait-il des réponses?


justement, il faudrait savoir si votre plainte est bien partie au parquet.

Et la nourrice, elle en est où sa suspension ?

9lex, Isère, Posté le 13/11/2011 à 22:14
5 message(s), Inscription le 13/11/2011
On va essayer comme ça.
Merci de votre réponse

9lex, Isère, Posté le 13/11/2011 à 22:16
5 message(s), Inscription le 13/11/2011
Selon la PMI, elle est toujours suspendue (6 mois après).
Elle a déménagé, et se trouve désormais sur une autre commune.

Question bête (le droit n'est pas mon truc) :quand une affaire est classée, est-ce qu'on est prévenu?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2011 à 22:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
normalement oui
Ecrivez en LRAR au procureur pour porter plainte à nouveau expliquant qu'à la police on vous refuse le récépissé de plainte et préciser que la personne contre laquelle vous portez plainte est l'épouse d'un policier

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/11/2011 à 22:39
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
J'allais vous repondre pareil que Mimi493, portez plainte directement auprès du procureur. Et c'est aussi une bonne idee de preciser que le mari de la nounou est policier à ce commissariat. Et tout ce que vous nous avez dit

9lex, Isère, Posté le 13/11/2011 à 23:05
5 message(s), Inscription le 13/11/2011
Merci de vos conseils.
Je posterai des nouvelles quand j'en aurai davantage

Tisuisse, Posté le 14/11/2011 à 08:13
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et pour coroborer les réponses de mimi et corimaa, prenez un avocat et demander à votre avocat :
- de confirmer votre dépôt de plainte directement auprès du Procureur de la République,
- de vous porter partie civile,
- de préciser que les policiers de service ont refuser de vous remettre le récépisser de dépôt de plainte,
- que le mari de la nounou est l'un des policiers de ce commissariat et, très probablement, il intervient auprès de ces collègues pour arriver à étouffer cette affaire et que, ce faisant, il porte entrave à la bonne marche de la recherche de la vérité donc à la bonne marche de l'enquête.

Un avocat est donc incontournable et il aura aussi accès à toutes les pièces du dossier.

Au fait, la "brigade des mineurs" n'est saisie que pour les crimes et délits causés par des mineurs et non pour des faits dont les mineurs sont victimes si ces faits sont provoqués par des majeurs.


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