Un maire peut-il saisir la justice pour faire cesser la délinquan

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/10 à 14:47
> Droit Pénal > Droit pénal général


clementine51, Rhône, Posté le 05/07/2010 à 14:47
2 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

Dans un village de 600 habitants , nous avons une petite maison de famille où nous nous rendons pour les vacances.Malheureusement sommes confrontés à une délinquance adulte locale : cloture arrachée, ouverture du portilon bien que fermé au moyen d'un cadenas et vol de celui-ci; mauvaises herbes jetées dans le jardin, oeufs écrasés sur la façade . Nos déplacements sont surveillés et nos conversations écoutés....! un beau bateau de nuisance sans que l'on sache pourquoi.Nous n'avons aucun problème qui puisse nous exposer à un telle situation avec ces personnes et nous ne sommes pas les seuls à subir leurs actes de malveillance.

Quand notre cloture a été arrachée , nous avons fait appel à la gendarmerie et signalé les faits au maire de cette commune. Mais depuis le début du mois de juin, à l'approche de notre arrivée, les incivilités ont recommencé

Quels recours entreprendre ? En sachant que le maire a connaissance de ce qui se passe, peut-on lui demander de saisir lui aussi la justice ?

Merci de me répondre.

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