PV Maintien en circulation d'un véhicule Art. R. 322-5

Sujet vu 661 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 18:21
> Droit Pénal > Droit pénal général


Celestine14, Alpes-Maritimes, Posté le 19/09/2013 à 18:21
2 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour un PV de 90 € disant "Maintien en circulation d'un véhicule cede et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire. Problème, je n'ai jamais possédé ce véhicule. Je ne sais pas du tout ce que je dois faire. J'ai appelé la préfecture, service des cartes grises où ils me disent qu'il y a bien un certificat de cession à mon nom. N'ayant jamais rien acheté ni signé, je me demande comment ce fait peut-être possible. Je dois me rendre à la préfecture pour voir ce certificat de cession et prouver (je l'espère!!) que ce véhicule n'est pas en ma posséssion et ne l'a jamais été!
Mais je ne sais pas dans quelle mesure je peux faire valoir mes droits sur une chose dont on m'accuse et qui n'existe pas. Je dois pouver moi-même qu'on m'accuse à tord pour quelque chose qui n'existe pas?
Je ne sais pas du tout ce que je dois faire, ça me parraît insensé comme histoire.
Merci pour toute réponse pouvant m'aider en attendant que je puisse passer à la préfecture pour voir ce certificat de cession établit soit disant à mon nom.
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 19/09/2013 à 23:15
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous vérifiez auprès de la préfecture le dossier de cession du véhicule. S'il se révèle que le cetificat de cession poprte bien vos coordonnées complète, il y a certainement usurpation d'identité. Donc direction le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour y déposer plainte. Avec le récépissé de cette plainte, vous contestez auprès de l'OMP dont les coordonnées sont sur l'avis de contravention, cet avis de contravention et vous en demandez le classement sans suite.

Celestine14, Alpes-Maritimes, Posté le 20/09/2013 à 08:57
2 message(s), Inscription le 19/09/2013
Merci.
Cordialement,


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