Main courante et suites...

Sujet vu 781 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/07 à 10:47
> Droit Pénal > Droit pénal général


patricia_old, Posté le 27/10/2007 à 10:47
14 message(s), Inscription le 02/04/2007
Bonjour à tous,

je connais les qualités juridiques d'une main courante faite auprès d'un commissariat de police ou une gendarmerie, mais un point m'interpelle. La MC n'entraîne aucune sanction pour la personne qui le fait, n'est pas une plainte, n'est qu'une affirmation qui n'a aucune valeur légale. Mais que risque la personne qui après avoir faite cette déclaration auprès des forces de police en donne copie autour d'elle, notamment aux employeurs de la personne dont elle se plaint?

Merci d'avance,

rafi1

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