Litiges avec un gendarme, fautes ou pas? propos racial!

Sujet vu 907 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/13 à 19:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


besoin de votre aide, Pyrénées-Orientales, Posté le 18/03/2013 à 19:30
1 message(s), Inscription le 18/03/2013
Bonsoir, j'ai besoin de vôtres aides!
Jeudi je me suis fais contrôler par la douane, il m'ont fait un contrôle de routine pour vérifier que je n'avais rien sur moi et dans ma voiture avec l'aide d'un chien.
Je n'avais rien, donc la douane mon dit que j'allais pouvoir partir quand deux gendarmes motards sont arrivés. Ils ont dit à la douanes qu'ils allaient s'occupés de moi car ils avaient un nouveau gadget a essayer pour le dépistage des drogues dans la salive.
Il mon fait le test, qui était pour eux négatif (je tien à précisé qu'il ne me l'on pas montrer), sauf peut être le t.h.c, car le gendarme montre à l'autre gendarme tu vois pas un trait bleu? (l'autre gendarme n'a rien dit, mais froncé les sourcils comme si il n'arrivait pas à voir).
Je leur est demandé si je pouvez partir à présent... Il ma répondu ont est pas sur, donc pour s'assuré que c'est négatif au va allé au poste pour s'assuré!
Déjà ma première question est: Est ce qu'il ont le droit de m'emmené alors que je n'ai commis aucune infraction?
Je lui est demandé pourquoi il fallait que je le suive, ils avaient rien contre moi! Le gendarme me répond le chien a sentie qu'il y avait quelque chose!(hors se n'est pas vrai) et il a rajouter que les noir ont toujours de la drogue dans le sang!Donc je les est suivis! et oui car incroyable mais vrai il m'ont laissé conduire casiment 30km car eux étaient en moto! n'ont ils pas fais une faute? Il m'accuse que je suis sous t.h.c et il me laisse conduire!
Ont a était au laboratoire où là ils m'ont dit que je récupérerais mon permis que dans 72h si le test était négatif! J'ai essayer de refusé de faire le test il m'on dit que ils diraient que c'est un refus de coopéré et qu'il y avaient des cellules pour les noirs!Donc j'ai fais le test... cela fait plus de 72h, je les est appelé aujourd'hui et par mal chance je suis tombé sur l'agent qui m'avait arrêté je lui demande si il a les résultats, car je trouvais ça abuser que personne ne m'appel surtout je n'avais rien fait(sincèrement avec une voix calme) il ma répondu:C'est moi qui tes arrêtés, ton permis je les envoyer à la préfecture, tu me soul et ma raccrocher au nez!!!
Mon amie a rappeler, a eux un autre gendarme au téléphone qui lui explique qu'il non pas encore reçu les résultats et que je dois venir demain au poste pour savoir le résultat du test et si c'est négatif qu'il me le rend!
Je ne sais pas vers qui me tourné pour ses propos racial?Je n'ai pas les moyens de me payé un avocat! et me tourné vers mon assurance avec l'aide juridique j'ai peur qu'il me pose des problèmes car il m'accuse de fumé des substances illicite! Je suis perdu! j'espère que vous pourrez me conseillé!

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NADFIL, Morbihan, Posté le 19/03/2013 à 12:38
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.

Voici les dispositions pouvant intéresser votre cas.

=========Dispositions du CODE DE PROCEDURE PENALE concernant le contrôle de l'activité de la police judiciaire:

---La police judiciaire est placée sous la DIRECTION du Procureur de la République(art.12),et dans chaque ressort de cour d'appel,sous la SURVEILLANCE du Procureur Général et sous le CONTROLE de la Chambre d'instruction(art.13).

---Les articles 224 et suivants indiquent la procédure en matière de contrôle(DISCIPLINAIRE)exercé par la Chambre d'instruction:Celle-ci est saisie par le Procureur GENERAL ou par le PRESIDENT de cette chambre.Puis,la Chambre procède à une enquête sur l'activité de la personne concernée...et peut décider de lui faire des observations ou de l'interdire immédiatement d'exercer ses fonctions de police judiciaire,temporairement ou définitivement,dans le ressort de la juridiction ou sur tout le territoire national.
Les supérieurs hiérarchiques peuvent également prononcer des sanctions disciplinaires.
Et,si la Chambre de l'instruction estime que le fait du membre de la police judiciaire est également constitutif d'une infraction pénale,elle ordonne en outre la transmission du dossier au Procureur Général pouvant décider quant aux poursuites pénales.
La responsabilité civile voire de l'Etat peut être engagée(dommages-intérets).

Vous pouvez déposer une plainte directement auprès du Procureur de la République,à l'adresse du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort duquel vous résidez.Suite à une réponse "négative" du Procureur de la République,vous pourrez vous adresser au Procureur Général,à l'adresse de la Cour d'appel située dans le...(idem).
La difficulté portera sur l'établissement des preuves...mais,les Procureurs auront été(si pas déjà été par d'autres)alertés de ces faits de discrimination...



=========Dispositions du CODE DE LA ROUTE en matière de conduite après usage de stuféfiants:

L'infraction(non-aggravée):L 235-1,alinéa 1er:"toute personne qui conduit un véhicule...ALORS QU'IL RESULTE D'UNE ANALYSE SANGUINE qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux d'emprisonnement et de 450000e d'amende."

Les circonstances légales autorisant la police judiciaire à procéder aux EPREUVES DE DEPISTAGE:L235-2:
--(alinéa 1er)soit le conducteur est impliqué dans un accident mortel ou corporel,
--(alinéa 2nd)soit il est impliqué dans un accident matériel OU auteur présumé d'une infraction routière OU il y a une ou des raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants/les OFFICIERS et AGENTS de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationale doivent être territorialement compétents mais si c'est un AGENT ADJOINT qui procède
au dépistage,celui-ci y procède sur ORDRE ET SOUS LA RESPONSABILITE d'un officier.
--(alinéa 3ème)soit EN L'ABSENCE d'accident,d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner...SUR REQUISITIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRECISANT les lieux et dates des opérations;les réquisitions sont adressées à la police judiciaire par tous moyens;MAIS SI elles sont ORALES,il en est fait MENTION dans le PROCES-VERBAL d'opération de dépistage.

Dépistage et vérifications:L 235-2,alinéa 4ème:SI les épreuves de dépistage sont POSITIVES OU lorsque le conducteur REFUSE OU est dans l'IMPOSSIBILITE de les subir,la police judiciaire fait procéder à des VERIFICATIONS(analyses ou examens médicaux,cliniques et biologiques)EN VUE D'ETABLIR la conduite sous stupéfiants.


La rétention du permis de conduire:
--L'article L 224-1 prévoit la rétention conservatoire(dans l'attente)par la police judiciaire lorsque que les EPREUVES DE DEPISTAGE sont POSITIVES(alinéa 3ème) OU lorsqu'il y a des RAISONS PLAUSIBLES DE SOUPCONNER la conduite sous stupéfiants OU que le conducteur REFUSE de se soumettre aux VERIFICATIONS de l'article L 235-2.
--L'article R(et non L)224-1 dispose que la décision(par la police judiciaire)de rétention donne lieu à l'établissement d'un AVIS DE RETENTION dont un EXEMPLAIRE est IMMEDIATEMENT REMIS au conducteur.
--L'article R 224-2 énonce que l'avis indique le service auprès duquel il devra s'adresser pour récupérer son permis.
--A l'ISSUE de la période de rétention,le permis est tenu,par ce service,à la disposition du conducteur PENDANT DOUZE heures.Si la période de rétention expire entre 18 et 22h,le délai(des "pseudo-"douze heures)de mise à disposition se prolonge jusqu'à midi,le jour suivant(R 224-3).Au delà,le permis est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception(s'il n'y a pas eu,entre temps,suspension du permis).

--R 224-2,alinéa 3ème:Le préfet dispose de 72h à compter de la rétention conservatoire par la police judiciaire pour décider d'une rétention administrative du permis:cette rétention administrative n'est possible qu'en cas de VERIFICATIONS(labo)POSITIVES.Par ailleurs,A DEFAUT DE RETENTION PAR LE PREFET DANS le délai de 72H précité,le permis est remis au conducteur.

Sort du véhicule:L 224-4:"pendant la durée de rétention du permis de conduire...ïl peut être procéder d'office à l'IMMOBILISATION du véhicule.L'immobilisation est cependant levée dès qu'un conducteur qualifié,PROPOSE PAR le conducteur...ou propriétaire...,peut en assurer la conduite.A DEFAUT, LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS HABILITES A PRESCRIRE L'IMMOBILISATION PEUVENT PRENDRE TOUTE MESURE DESTINEE A PLACER LE VEHICULE EN STATIONNEMENT REGULIER."


Cordialement.

manouu, Posté le 28/03/2013 à 01:56
1 message(s), Inscription le 28/03/2013
bsr
moi ce soir, j ai eu une altercation avec mon voisin pour les places parkings et il arretait pas de m insulter j ai appele la gendarmerie mais ils ont pas bouger et apres encore les voisins ils les ont appeles encore et la ils ont bouge .bref,le parking c est une cour privee et ils ont pas a verbalise,ils nous ont bien explique ca mais comme meme pour le voisin ils arrivent et me verbalise une fois et ils veulent encore me verbaliser .apres un gendarme ose me dire que ici c est pas la tunisie donc tu te taie
donc ce que je veut savoir comment l attaquer et qu est ce qu il faut faire surtout que depuis je suis extenuee et tres aneantie


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