Litige pour une voiture qui nous appartient tout les deux

Sujet vu 798 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 00:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


marmoude, Marne, Posté le 07/02/2011 à 00:52
6 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

il y a 1an que je suis sépare de mon ex, on a une voiture 306d en commun, elle refuse de me payer la moitié, que dois-je faire ?surtout que mon nom est le premier sur la carte grise et le sien en deuxième pour l'obliger à me la payer, que faire ? la faire bloquer par un huissier de justice ? je ne peux pas la vendre ? si elle fait une infraction, c'est qui qui va payer l'amande ? que faire ?

je vous remercie par avance
cordialement

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amatjuris, Posté le 07/02/2011 à 09:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la carte grise n'est pas un titre de propriété.
à quel nom est établi la facture d'achat de ce véhicule ?
cdt

marmoude, Marne, Posté le 07/02/2011 à 22:16
6 message(s), Inscription le 07/09/2010
c est une voiture que l on a acheter a mes parents comme occasion et mon père ma signer une laque de vente a mon nom et celui de mon ex .je peux faire vendre la voiture ou non ou comment faire pour avoir moitie ?merci de votre réponse cordialement


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