Litige sur contravention ratp! (une fois encore)

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/12 à 17:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


Plaquet, Oise, Posté le 20/04/2012 à 17:14
1 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonjour,

J'ai pris une contravention hier dans le métro (50+22€ d'amende), et en regardant le reçus, j'ai vu qu'on c’était trompé sur ma ville de résidence. (bonne rue mais mauvaise ville, on a mis mon lieu de naissance).
De plus, étant donné que j'ai perdus mes papiers, on a relevé mon identité sur un papier délivré par un commissariat, ou il ne figure nul part un numéro unique ou autres.

Puis je m'appuyer sur cette erreur? peuvent ils me "retrouver" si je décide de faire l'impasse dessus? que dois je faire?

Je sais qu'il existe 5000 sujets sur les amendes, mais bon, j'attends une réponse!

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]