Litige avec la securite social

Sujet vu 1399 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/10 à 07:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


atila, Nièvre, Posté le 29/12/2010 à 07:55
2 message(s), Inscription le 29/12/2010
Bonjour en 2009 mon fils a donne un coup de poing a une perssone cette perssone a porte plainte en demendant des indemnites avec une semaine d'incapacite de travail il est passer au tribunal il a ete juger la victime ne c'est pas presenter au tribunal il demandait 900 euros de domage et interet apres le jugement mon fils aete condaner a versser une amende au tribunal et 65 euros a la victime maintenant la securite social de la victime nous reclame 500 euros et menace de nous envoyer un huissier on t il le droit de reclamer cette somme apres que le jugement a ete rendus cordialement

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aliren27, Yvelines, Posté le 29/12/2010 à 08:43
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

relisez bien le jugement, il se peut que la cour ait condamné votre fils à payer les frais médicaux en rapport à cette agression avec en plus 65 euros pour le préjudice qu'à subi la victime.
Tenez nous au courant.
Cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 29/12/2010 à 13:13
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

C'est une question de logique: pourquoi la Sécurité Sociale devrait elle payer les frais médicaux pour les dégâts provoqués volontairement par votre fils ?

Cordialement,

atila, Nièvre, Posté le 29/12/2010 à 15:02
2 message(s), Inscription le 29/12/2010
bonjour oui je sui d'accorc avec vous mais la secu a demander 65 euros et le tribunal a statuer sur cette somme d' apres le grefier du tribunal que je vien de contacter ma dit que le jugement avait ete rendu et que nous devons nous tenir a cette decision malgre les relances de la secu le juge a l'epoque des fais avait trouve que la somme 900 euros etait exagere pour un seul coup de poing a la figure merci pour la reponce que vous m'avez envoyer cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/12/2010 à 15:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, c'est une question de jugement. Si la justice a alloué une indemnité fixe pour la sécu, ils n'ont pas à payer plus.

chris_ldv, Paris, Posté le 29/12/2010 à 16:57
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ma compréhension de la situation est la suivante:

o la personne blessée par votre fils demandait 900€ de dommages et intérêts.
Elle ne s'est pas présentée au tribunal le jour de l'audience et n'a rien obtenue >> donc votre fils n'a rien à payer à la victime si le tribunal l'a décidé ainsi.

o le tribunal a condamné votre fils a payer une amende de 65€ (entre nous ce n'est vraiment pas cher pour des coups et blessures: votre fils a eu beaucoup, mais vraiment beaucoup de chance de n'être condamnée qu'au paiement de cette très faible somme au titre d'amende)
Le fait que la victime ne se soit pas présenté le jour de l'audience a vraissemblablement joué en faveur de l'agresseur.

o la sécurité sociale qui a fait l'avance du montant des soins prodigués à la victime demande le remboursement à la personne responsable, à savoir l'agresseur (votre fils). Ce qui est à la fois logique et normal.
Comme il n'est pas du tout évident que le montant des soins prodigués à la victime soit connu du tribunal au moment où le jugement est rendu le tribunal à condamné l'agresseur au remboursement des frais médicaux, sans que le montant soit précisé.
Sur la base de ce jugement la Sécurité Sociale s'adresse au responsable nommé par le tribunal: l'agresseur (votre fils), pour lui demander le montant qui lui est du une fois que le décompte des soins réalisé, c'est à dire parfois plusieurs mois après la date réelle des soins.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 00:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La personne dit bien que la sécu s'est porté partie civile et a obtenu des DI. Donc elle ne peut demander plus.


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