Liberté d'expression dans l'enceinte d'une gare sncf

Sujet vu 824 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 21:02
> Droit Pénal > Droit pénal général


citoyenneee, Yvelines, Posté le 18/01/2009 à 21:02
1 message(s), Inscription le 18/01/2009
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est prohibé de "brandir" une pancarte (type pancarte de manifestation) exprimant une opinion politique dans l'enceinte d'une gare SNCF, même si celle-ci n'est pas outrageuse, diffamatoire, ni insultante à l'endroit de quiconque, et, le cas échéant, en vertu de quoi.

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 18/01/2009 à 21:18
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si ma mémoire est bonne, les infractions de ce type sont prévues et réprimées par :
- la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
- le décret du 22 mars 1942

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]