Lettre avant de porter plainte

Sujet vu 548 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 11:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


houtafish, Hérault, Posté le 20/12/2012 à 11:22
1 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour,

Tout est dit sur le titre, je veux prévenir une société avant d'entreprendre des poursuites judiciaire... merci de me dire si ma démarche est correcte et si ma lettre est bien explicite.
voici une copie de la lettre :

Bonjour

Cette demande a pour objet de vous informer Monsieur, des démarches que j'entreprends,
Ayant été intérimaire l'année dernière pour l'agence Adecco sur le chantier de ARRE.
Du ... au ... J'ai constaté les faits suivants :

- Votre société n'avait pas le droit de ce jour-là de faire travailler des intérimaires (les deux employés de la société nous ont demandé à mon collègue (intérimaire aussi) et moi de mettre les casques bleus de votre société et de cacher nos casques d'Adecco, ils nous ont demandé de dire aux personnes de la sécurité du travail qu'on faisait partie de la société .......

- Lors de notre premier jour de travail on a déblayé la zone sous la Cheminé à main nue, sans protection mis à part les masques qu'on mettait que pour la poussière. J'ai par la suite appris que cette zone était interdite d'accès aux personnes sans protection adaptées car il y avait de la poussière de Plomb.

- Nous devions aussi arracher la laine de verre, mais il y avait un tuyau isolé avec de l'amiante fiable ; j'ai donc arraché une partie de l'amiante à main nue et sans protection adaptée. Ce n'est que au deuxième jour que j'ai su que c'était de l'amiante et non pas la laine de verre au tour du tuyau, citant l'employé : « il ne fallait pas toucher à ce tuyau parce qu'il y a de l'amiante... ».

- Dans l'après-midi de ce deuxième jour, nous devions faire un coffrage autour de l'amiante sur la zone que nous avions déblayé la veille, chose qu'on a faite sans protections adaptées bien sûr.

- Le treizième jour, lors de la venue des inspecteurs de la sécurité du travail. L'ingénieur qui devait être présent du premier au dernier jour, et qui s'est présenté que deux heures avant leur arrivée, a balisé toute la zone et nous a dit à nous, les deux intérimaires, qu' il ne fallait pas franchir cette zone sécurisé, (en parlant de la zone qu'on a déblayé la veille) parce qu'il risquerait d'avoir des problèmes avec la sécurité du travail.
Je me suis donc renseigné sur les effets néfastes de l'amiante et de la poussière de plomb.
Aberré par le manque de sérieux, de sécurité et de responsabilité de votre société et plus précisément de l'ingénieur chef de chantier, j'ai donc décidé de porter plainte après avoir pris le temps de me renseigner sur les démarches à suivre et constituer un dossier pour entamer une poursuite judiciaire.


Merci a vous

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