Légalité des bombes lacrymogènes ?

Sujet vu 541 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/12 à 21:15
> Droit Pénal > Droit pénal général


Cover77, Seine-et-Marne, Posté le 19/04/2012 à 21:15
1 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour,

J'ai récemment fait l'acquisition d'un spray lacrymo d'une contenance de 25 ml.
Etant une personne majeure, j'aimerai savoir si je dois déclarer mon spray ou si j'ai le droit de le transporter et de me défendre avec à l'extérieur ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Griphus72, Sarthe, Posté le 24/04/2012 à 11:02
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour,

Un internaute a très bien répondu à une question identique dans le post suivant: http://www.experatoo.com/droit-penal-general/spray-lacrymogene-legal-illegal_99044_1.htm

Bonne journée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]