Non justification de ressources..

Sujet vu 3033 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 14:34
> Droit Pénal > Droit pénal général


nini, Nord, Posté le 28/09/2010 à 14:34
5 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,
Il y quelques jours, je me suis retrouvée en garde à vue. C ètait dans le cadre d une enquète policière, à priori mon ex conjoint s adonnait à un trafic de stupéfiant. A prèsent, je suis placée sous controle judiciaire et mise en examen pour non justification de ressources par une personne en relation habituelle avec l auteur d un trafic de stupéfiants. Je souhaite savoir ce que je risque? Je précise que je n ai jamais "profitée" de cet argent sale (j ai un train de vie très modeste) merci de bien m aider
cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 14:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Modeste, certes, mais avec quel argent ?

nini, Nord, Posté le 28/09/2010 à 17:06
5 message(s), Inscription le 28/09/2010
je suis en congès parentale je perçois les prestations familiales concernes (paje)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 17:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous avez justifié de vos ressources vis à vis de vos dépenses, à moins, vue la mise en examen, que la PAJE ne suffise pas à expliquer votre train de vie

nini, Nord, Posté le 28/09/2010 à 21:01
5 message(s), Inscription le 28/09/2010
la seule chose qui m a ètè reprochée lors de la perquisition est que je posséde un ècran plat (achetée d occasion facture à l appui et payée avec mes congès payés) sinon je suis locataire et je ne possède pas de voiture ni le permis de conduire. Je tente de “tenir” tout le mois avec mes 2 filles et les 800 euros que je perçois.
Merci pour vos réponses mimi

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 21:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors il y aura non-lieu. Vous devez faire une demande d'aide juridictionnelle (RAPIDEMENT, déplacez-vous) pour avoir un avocat gratuitement. Il pourra avoir accès au dossier et donc vous dire ce qu'il en esu.

nini, Nord, Posté le 29/09/2010 à 10:36
5 message(s), Inscription le 28/09/2010
Merci pour vos conseils. J ai pris un rdv chez avocat que je rencontre la semaine prochaine, je vous tiens au courant
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous dit à l'avocat, lors de la prise de RDV que vous comptiez avoir l'aide juridictionnelle à 100% ? Parce que les avocats ne sont pas tenus de l'accepter et pourrait, en cas de refus de sa part, vous faire payer plusieurs centaines d'euros rien que pour la consultation.
Dès que vous avez son accord (écrit, déplacez-vous) pour ça, faites IMMEDIATEMENT le dossier d'aide juridictionnelle en mettant son nom comme avocat, sinon, faites pareil encore plus vite, en disant que vous demandez un avocat commis d'office.

nini, Nord, Posté le 30/09/2010 à 13:56
5 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour, oui j ai eu confirmation de la secrétaire qu il accepte l AJ. Je vais lui ramener lors du rdv pour qu il puisse le complèter.Merci


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