Un jugement peut-il être rendu en 2 temps

Sujet vu 759 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 14:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


lassauce, Doubs, Posté le 02/02/2009 à 14:58
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Mon neveu a écopé de 6 mois ferme, pour violence conjugale, à l'issue de son jugement. Les faits avaient entrainé une ITT de 10 jours pour sa compagne. Il était en récidive, le tribunal l'avait condamné à 9 mois avec sursis il y a plus de 2 ans. Jugement pour lequel son avocate commise d'office n'avait pas jugé bon de faire appel au vu de la peine infligée. Je passe sur les circonstances atténuantes ou aggravantes de son cas...
Incarcéré immédiatement, il s'était fait à l'idée de purger ses six mois pour effacer sa dette. Pourtant après 3 semaines d'incarcération, on lui apprenait sans autre forme de procès que ce n'était plus 6 mois qu'il devait passer derrière les barreaux mais un an.
Y'a-t-il une explication à cela. Existe-t-il encore une possibilité d'interjeter un appel?
D'avance merci

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 03/02/2009 à 22:46
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bjr,

avait-il déjà été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis ?

Cdt.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02

lassauce, Doubs, Posté le 04/02/2009 à 09:33
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bjr Merlin,
Oui, il avait été condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis il y a de cela 2 ans.

MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 04/02/2009 à 10:18
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bjr,

il est dès lors fort probable que son sursis ait été révoqué partiellement de sorte que sa peine s'est vue prolongée.

faire appel de la première décision n'aurait rien changé puisqu'il s'agissait d'emprisonnement hypothétique et dont le quantum était certainement justifié aux dires de son avocat.

la question de la révocation a dû être abordée au moment de son 2nd jugement, après s'agissant de l'opportunité d'en avoir fait appel c'est autre chose.

dans la mesure où la peine est inférieure à un an, il peut tenter de solliciter auprès du juge d'applciation des peines un aménagement de peine.

Bon courage

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02


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