Jugement appel : aggravation de peine ?

Sujet vu 854 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/12 à 22:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


yannmilen, Paris, Posté le 21/10/2012 à 22:58
2 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour,

Question technique : Est ce qu'un jugement rendu en appel peut etre plus lourd qu'un jugement initial rendu par défaut (auteur n'a pas été prévenu de son procès) en correctionnel ?

J'ai bien dit appel et pas opposition.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 22/10/2012 à 06:45
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

On fat opposition à une ordonnance pénale mais on ne fait pas opposition à un jugement d'un tribunal, on interjette appel.

Pour répondre à la question c'est OUI : la Cour d'Appel peut rendre un jugement plus sévère qu'en première instance mais aussi, elle peut confirmer le jugement de première instance, en diminuer les sanctions pénales voire acquitter, relaxer purement et simplement la personne qui comparaît devant elle.


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