Juge d'application des peines

Sujet vu 703 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 10:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


jerry75, Alpes-Maritimes, Posté le 29/04/2013 à 10:45
1 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour ,
je suis convoqué devant le juge d'application des peines suite a une condamnation de 2 mois ferme , pour avoir conduis ma fille a l'école alors que mon permis m'avait était retiré , j'ai 2 filles a la maison et mon épouse travaille tous les jours de 18h a 23 h . Je n'ai personne pour gardé mes filles , j'ai trouvé un emploi et je commence lundi prochain . Quelles sont mes chances devant le juge pour aménager ma peine ? et quelle argument lui donner pour prouver ma bonne foi ? merci de votre réponse

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/05/2013 à 17:24
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le juge d'application des peines décide au regard de votre situation: apportez l'attestation de votre nouvel employeur avec la convocation.

Cordialement,

citoyenalpha, Posté le 13/05/2013 à 17:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

2 mois ferme en général le magistrat vous soumettra à un contrôle judiciaire assorti d'obligations. Si vous justifiez de votre insertion et de l'absence de risque de récidive le magistrat sera conciliant.

attention une peine de 2 mois ferme signifie qu'en cas de récidive vous êtes assuré de vous retrouver en prison et l'argument des enfants ne pourra être opérant.

Restant à votre disposition.


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